Toyota Canada Inc.
Avis de confidentialité des Services connectés

Mise à jour en date du 29 Septembre 2023

Nous pouvons modifier cet avis de confidentialité en publiant une nouvelle version à l’adresse suivante http://www.toyota.ca/servicesconnectés-confidentialite ou http://www.lexus.ca/servicesconnectés-confidentialite, qui entrera en vigueur à la date de sa publication. Si vous continuez à utiliser les services (tels que ce terme est défini dans les conditions d’utilisation des Services connectés du véhicule) après que nous ayons apporté des modifications, cela signifie que vous acceptez et consentez à ces modifications. Veuillez donc consulter régulièrement cet avis de confidentialité pour connaître les mises à jour. Nous vous informerons à l’avance de toute modification importante de cet avis de confidentialité et obtiendrons votre consentement pour toute nouvelle façon de collecter, d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels.

Toyota Supra Connect : le présent avis de confidentialité NE S’APPLIQUE PAS à l’utilisation de Toyota Supra Connect. Veuillez visiter supraconnect.ca pour prendre connaissance des conditions pertinentes.

Le présent avis de confidentialité NE S’APPLIQUE PAS à la collecte de données non liée aux services, par exemple sur les sites Web de Toyota ou Lexus, ou sur des sites qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par nous, ou à des événements en personne.

Le présent avis de confidentialité NE S’APPLIQUE PAS aux véhicules Toyota ou Lexus équipés des services en dehors du Canada, des États-Unis continentaux, de l’Alaska et d’Hawaï.

Le présent avis de confidentialité PEUT NE PAS s’appliquer aux véhicules de location dans la mesure où certains services ne sont pas mis à disposition par la société de location. Pour les véhicules de location, les conditions générales et la politique de confidentialité de la société de location concernée peuvent également régir la manière dont les données relatives au véhicule sont collectées et utilisées.

I. INTRODUCTION

Le présent avis de confidentialité s’applique à vos renseignements personnels et aux données relatives à votre véhicule que nous recueillons, utilisons, stockons, partageons et sécurisons pour vous fournir les services, y compris lorsque vous utilisez les applications Toyota ou Lexus. Le présent avis de confidentialité s’applique également aux véhicules fabriqués en partenariat avec d’autres constructeurs et équipés des Services connectés par Toyota ou Lexus, notamment la Subaru Solterra.

Au Canada, les lois sur la protection de la vie privée définissent généralement les « renseignements personnels » comme tout renseignement permettant d’identifier une personne, ce qui comprend les renseignements qui peuvent être utilisés seuls ou avec d’autres renseignements pour identifier, contacter ou localiser une seule personne.

1. Comment nous utilisons, stockons, partageons et sécurisons les données de vous et de votre véhicule équipé des services. Lorsque vous avez acheté ou loué votre véhicule, celui-ci peut avoir été équipé d’un système actif de « Services connectés » ou de « services sans fil pour véhicules » qui fonctionne en collectant des données sur vous et votre véhicule, y compris la localisation du véhicule, l’état du véhicule et les données de conduite, pour prendre en charge l’aide à la navigation, les services d’urgence, le démarrage à distance du moteur, les alertes d’entretien, les applications d’infodivertissement et bien d’autres choses encore, comme décrit dans le présent avis de confidentialité. Lorsque vous avez acheté ou loué un véhicule équipé d’un système de « Services connectés », vous avez eu la possibilité de choisir de recevoir les services et, si vous ne vouliez pas recevoir les services, vous avez reçu des instructions sur la manière de désactiver les services lors de la prise de possession du véhicule. Si votre véhicule a été produit le ou après le 22 septembre 2023, il a été livré en « Mode privé » et les services ne peuvent être activés qu'en téléchargeant l'application Toyota ou Lexus, selon le cas, et en complétant le processus d'enregistrement qui nécessite votre consentement à recevoir les Services. En acceptant de recevoir les services, vous avez expressément consenti à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels et des données de votre véhicule, ainsi qu’au stockage de ces données, comme décrit dans le présent avis de confidentialité. C’est vous qui contrôlez le système des « Services connectés ». Vous pouvez choisir de refuser les services à tout moment. Vous pouvez également demander la désactivation de la transmission des données en renonçant aux Services, ce qui désactive notre collecte et notre utilisation des données du véhicule et de certains renseignements personnels par l’intermédiaire des services.

   Un véhicule en « Mode privé » peut seulement transmettre ses données de localisation si le bouton SOS est actionné ou en cas de collision. Le véhicule cessera d'être en Mode privé dès l'activation des services.

   Les termes en gras utilisés ci-dessous sont définis dans la section II du présent avis de confidentialité.

   1. Safety Connect. La fonction Safety Connect de votre véhicule comprend l’assistance routière ainsi que l’assistance en cas d’urgence, la notification automatique de collision, l’assistance en cas de véhicule volé et les services de conseils en cas d’accident. Safety Connect utilise les données de localisation de votre véhicule ou la « localisation du véhicule » (latitude et longitude de votre véhicule) pour déterminer où votre véhicule a besoin d’aide et pour vous envoyer de l’aide, les informations sur votre véhicule (telles que le modèle, l’année et le NIV) pour vérifier le type de votre véhicule et aider les intervenants d’urgence à l’identifier, les informations sur votre compte (telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel, etc.) pour vérifier votre identité et votre compte, et vos enregistrements vocaux (lorsque vous appelez notre centre de réponse) aux fins d’assurance de la qualité.
   2. Service Connect. La fonction Service Connect de votre véhicule utilise les informations de votre compte et les données sur l’état de santé du véhicule (telles que les relevés du compteur kilométrique, le niveau de carburant, la durée de vie de l’huile et les codes de diagnostic, ou DTC) pour vous envoyer des bilans de santé du véhicule, vous avertir de la nécessité d’un entretien et, sous réserve de votre consentement, communiquer avec vous par téléphone pour des questions de marketing lié au service.
   3. Remote Connect. Certains services Remote Connect, comme la recherche du véhicule, l’état du véhicule, le verrouillage et déverrouillage à distance des portières, la surveillance des conducteurs invités, et les alertes du véhicule, utilisent vos données de localisation pour retrouver votre véhicule, tandis que les données sur le bilan de santé du véhicule fournissent des mises à jour et facilitent les réparations.
   4. Navigation. La fonction de navigation de votre véhicule (comme Drive Connect) vous permet de choisir un point d’intérêt, un lieu sur la carte, l’un de vos endroits favoris, une destination dans votre historique, ou d’entrer une adresse ou des coordonnées géographiques (latitude et longitude). Sur certains véhicules, la navigation comprend le programme Destination Assist , qui vous met en relation avec un agent pour vous fournir des indications de navigation. Les données de localisation de votre véhicule et les informations relatives au compte sont utilisées pour vérifier votre compte et offrir ces fonctionnalités.
   5. Clé numérique. La technologie Clé numérique vous permet d’accéder (p. ex. déverrouiller, verrouiller, démarrer) à votre véhicule par le biais de l’application Toyota ou Lexus. Lorsque vous approchez votre téléphone intelligent de votre véhicule, l’application authentifie une clé de chiffrement avant d’exécuter une fonction du véhicule (p. ex. déverrouiller, verrouiller, démarrer). Les informations relatives au compte sont utilisées pour offrir cette fonctionnalité.
   6. Toyota Safety Sense. Les véhicules équipés du système Toyota Safety Sense utilisent des données de capteurs et/ou d’images (dans la version 3.0 ou ultérieure) provenant de l’extérieur du véhicule pour offrir des fonctions de sécurité telles que des alertes de sortie de voie et la détection des piétons. Si votre véhicule est équipé du système Toyota Safety Sense, cette fonction peut utiliser des données sur le bilan de santé du véhicule et des données de localisation du véhicule. Si votre véhicule est équipé du système Toyota Safety Sense (version 3.0 ou ultérieure), cette fonction peut utiliser des données d’images de l’extérieur.
   7. Assistance dans les embouteillages. Les véhicules équipés du système d’assistance dans les embouteillages utilisent des données de capteurs et/ou d’images provenant de l’intérieur et de l’extérieur du véhicule pour évaluer l’environnement autour du véhicule afin de proposer et d’effectuer certaines manœuvres de conduite automatisée, notamment, mais pas exclusivement, le contrôle de la direction, de l’accélération et du freinage sur l’autoroute. Si votre véhicule est équipé du système d’assistance dans les embouteillages, cette fonction peut utiliser des données sur le bilan de santé du véhicule, des données de localisation de votre véhicule, des données d’images de l’intérieur et des données d’images de l’extérieur.
   8. Identification faciale. Certains véhicules équipés d’une caméra intérieure faisant face au conducteur utilisent des données de capteurs et/ou d’images de l’intérieur du véhicule pour scanner votre visage lorsque vous ouvrez la portière du véhicule. Si vous choisissez de participer et d’associer votre profil d’utilisateur à l’aide du processus de « configuration du visage » à bord du véhicule, la fonction d’identification faciale peut utiliser vos caractéristiques géométriques faciales et vos données de profil pour vérifier votre identité et charger votre profil d’utilisateur enregistré sur le véhicule. Vos caractéristiques géométriques faciales ne seront enregistrées que sur votre véhicule.
   9. Dernier profil chargé. Les propriétaires de certains véhicules peuvent choisir de créer et d’enregistrer plusieurs profils d’utilisateur sur le véhicule. Si vous choisissez d’enregistrer un profil d’utilisateur sur votre véhicule, la fonction dernier profil chargé utilisera vos informations de compte et vos données de profil pour charger, lors du démarrage du véhicule, le dernier profil d’utilisateur enregistré.
   10. App Suite, les services tiers compatibles avec Toyota/Lexus+ et les autres services que vous connectez. L’App Suite est disponible même si vous ne disposez pas d’un abonnement aux services. Pour utiliser l’App Suite, vous devez télécharger l’application et accepter le Contrat de licence utilisateur final. Lorsque vous utilisez notre App Suite pour la circulation, le carburant, la météo, la musique ou d’autres apps, vous devez vous connecter à votre compte avec chaque service tiers compatible dans l’App Suite; et nous transmettrons les informations de connexion que vous nous fournissez au service tiers compatible correspondant. Chaque service tiers compatible de l’App Suite aura également accès aux données du véhicule nécessaires pour que vous puissiez utiliser son service. Pour en savoir plus sur les informations relatives aux véhicules dont a besoin chaque service tiers, veuillez consulter la politique de confidentialité du service tiers concerné. Nous utiliserons des enregistrements vocaux pour améliorer nos réponses et la reconnaissance vocale. Pour faciliter la fonctionnalité de votre App Suite et de vos services tiers, votre véhicule peut partager vos données de localisation et les transcriptions d’enregistrements vocaux avec vos services tiers. Dès leur réception, la politique de confidentialité et les conditions des services du tiers concerné s’appliqueront à leur utilisation de vos données de localisation et de vos enregistrements vocaux.
2. Nous protégeons vos données
   1. Nous protégeons vos données grâce à des technologies de défense multicouches déterminées par l’utilisation d’un programme de conception sécurisée fondé sur les risques qui s’appuie sur une série de contrôles techniques et administratifs, tels que l’utilisation de réseaux dédiés et le chiffrement, selon le cas. Votre véhicule est conçu pour répondre uniquement à vos commandes et à celles d’utilisateurs autorisés, ou aux nôtres et seulement pour les caractéristiques fournies par nous, telles que le verrouillage des portières, le démarrage à distance du moteur et la recherche de véhicule. Ces technologies offrent un niveau de protection raisonnable compte tenu de la sensibilité des informations, des fins auxquelles elles sont destinées, de la quantité et de la distribution des informations et du support sur lesquelles elles sont stockées.
   2. Les informations relatives à votre compte (p. ex. le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le courriel), fournies lorsque vous vous abonnez aux services, sont conservées sur des serveurs sécurisés tels que décrits à la Section VI (Sécurité) ci-dessous et offrent un niveau de protection raisonnable compte tenu de la sensibilité des informations, des fins auxquelles elles sont destinées, de la quantité et de la distribution des informations et du support sur lequel elles sont stockées.
3. Vos responsabilités

   En tant que propriétaire/locataire d’un véhicule équipé d’un système de « Services connectés », il vous incombe : (1) d’informer les passagers et les conducteurs de votre véhicule de la manière dont nous collectons et utilisons les données et de la raison pour laquelle nous le faisons, (2) de nous informer de la vente ou de la cession ultérieure de votre véhicule à un autre propriétaire/locataire, et 3) de supprimer vos informations personnelles et celles relatives au véhicule contenues dans le véhicule, ainsi que les informations relatives au véhicule contenues dans votre appli Toyota ou Lexus, avant la vente ou la cession de votre véhicule à un autre propriétaire/locataire. Si vous ne nous informez pas d’une vente ou d’une cession, vos informations pourraient demeurer accessibles à partir du véhicule et/ou nous pourrions continuer à envoyer des données relatives au véhicule à votre compte. Pour éviter que cela ne se produise, et pour garantir la protection de vos renseignements personnels et de ceux du nouveau propriétaire/locataire, vous devez nous informer de la vente ou de la cession et supprimer vos informations personnelles et celles relatives au véhicule avant la vente ou la cession. Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à la protection des renseignements personnels que vous ou le nouveau propriétaire/locataire pourriez subir si vous ne vous conformez pas à ces mesures.

II. COLLECTE ET UTILISATION

1. Sur une base régulière et continue, nous recueillons et utilisons des
   1. Informations relatives au compte. Lorsque vous saisissez ou mettez à jour votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre langue préférée et d’autres informations liées ou directement liées à vous (« Informations relatives au compte »), nous créons ou mettons à jour votre compte afin de pouvoir vous fournir les services et communiquer avec vous. Nous recueillons et utilisons les informations relatives au compte afin de pouvoir fournir les services et communiquer avec vous.
   2. Informations sur le véhicule. Nous collectons la marque, le modèle, l’année, le type de carrosserie, le NIV et d’autres informations liées à votre véhicule (« informations sur le véhicule ») afin de pouvoir vérifier le type de votre véhicule et de fournir les services.
   3. Données de localisation. Nous collectons et utilisons la latitude et la longitude de votre véhicule (« données de localisation » ou « localisation du véhicule ») afin de vous fournir les services et les services de l’App Suite et aux fins de confirmation de la qualité et du développement du produit. Nous enregistrons et transmettons les données de localisation de votre véhicule lorsque vous nous contactez en cas d’urgence, si vous avez besoin d’assistance routière, pour signaler un véhicule volé ou disparu ou des personnes disparues, ou pour des services de destination.
   4. Données à distance. Chaque fois que vous coupez le contact (commutateur d’allumage à OFF), nous pourrons recueillir des informations sur l’état en temps réel de votre véhicule : son emplacement, l’état des portières et des glaces assistées, du coffre, du capot, du toit ouvrant et des feux de détresse, la lecture du compteur kilométrique, la durée de vie de l’huile, l’économie de carburant, la distance du trajet et l’autonomie restante. Ces informations sont utilisées pour vous fournir les services de Remote Connect.
   5. Données de conduite. Nous collectons les données sur votre comportement au volant (les « données de conduite »), qui comprennent l’accélération et la vitesse auxquelles votre véhicule est conduit, la direction du déplacement et l’utilisation des fonctions de direction et de freinage de votre véhicule. Les données de conduite sont utilisées pour vous fournir les services et les services de l’App Suite, ainsi que pour la confirmation de la qualité, et le développement de produits.
   6. Données de profil . Si votre véhicule possède la capacité de créer et d’enregistrer des profils d’utilisateur, nous pouvons recueillir vos préférences à bord du véhicule (c’est-à-dire votre compte Apple Music ou Amazon Music associé), vos favoris (c’est-à-dire vos emplacements enregistrés sur les cartes ou vos stations de radio préréglées) et votre historique d’utilisation (c’est-à-dire votre historique de recherches et d’itinéraires sur les cartes). Ces informations sont utilisées pour vous fournir les Services connectés adaptés à votre profil.
   7. Données d’images de l’intérieur. Si votre véhicule est équipé de fonctions évoluées d’aide à la conduite telles que l’assistance dans les embouteillages, la ou les caméras intérieures faisant face au conducteur et des capteurs sont utilisés pour recueillir des informations sur l’état du conducteur (« données d’images de l’intérieur »). Les données d’images de l’intérieur sont utilisées pour assurer la sécurité et le contrôle du véhicule, par exemple pour vérifier que le conducteur est attentif à la conduite et qu’il porte sa ceinture de sécurité, avant d’activer certaines manœuvres de conduite automatisée.
   8. Données d’images de l’extérieur. Si votre véhicule est équipé de fonctions évoluées d’aide à la conduite telles que Toyota Safety Sense (version 3.0 ou ultérieure) ou l’assistance dans les embouteillages, la ou les caméras extérieures et des capteurs sont utilisés pour évaluer l’environnement autour du véhicule (« données d’images de l’extérieur »). Ces données sont utilisées pour améliorer et développer des fonctions évoluées d’assistance au conducteur et de sécurité.
   9. Caractéristiques géométriques faciales. Si votre véhicule est équipé de fonctions de balayage du visage telles que l’identification faciale, la ou les caméras intérieures faisant face au conducteur et des capteurs sont utilisés pour scanner votre visage et créer un code généré par ordinateur associé aux caractéristiques de votre visage (« caractéristiques géométriques faciales »). Ces données inintelligibles pour un humain servent à vérifier votre identité et à charger votre profil d’utilisateur enregistré sur le véhicule. Vos caractéristiques géométriques faciales ne seront enregistrées que sur votre véhicule.
   10. Données sur le bilan de santé du véhicule.
       1. Les « données sur le bilan de santé du véhicule » comprennent des données du compteur kilométrique, le niveau de carburant, la durée de vie de l’huile moteur, les codes d’anomalie (DTC) et les données connexes provenant du système de diagnostic embarqué (OBD) du véhicule pour repérer les anomalies. Les données connexes comprennent la température du liquide de refroidissement du moteur, le volume d’injection de carburant et la rotation du moteur par minute (tr/min) et d’autres données pour aider à repérer les problèmes et à analyser le rendement de votre véhicule. Pour les véhicules hybrides, les données sur le bilan de santé du véhicule comprennent des données sur les batteries hybrides corrélées aux données de localisation. Pour les véhicules électriques, les données sur le bilan de santé du véhicule comprennent les données sur la charge de la batterie et l’électricité consommée pour la recharge.
       2. Si vous acceptez d’utiliser Service Connect, nous utilisons les données sur le bilan de santé du véhicule pour (a) vous rappeler les dates d’entretien ou de service de votre véhicule; (b) vous fournir des bilans de santé du véhicule (l’état d’entretien et les anomalies, ainsi que des renseignements au sujet des campagnes de service et des rappels de sécurité) et des alertes du véhicule (pour vous avertir lorsque votre véhicule signale une anomalie) et (c) communiquer avec vous.
   11. Données de l’écran multimédia. Nous pouvons recueillir et utiliser des données de l’écran multimédia (comment vous interagissez avec votre écran) à des fins de confirmation de la qualité et d’amélioration des fonctionnalités et de l’offre de produits.
   12. Enregistrements vocaux. Si vous ou une personne se trouvant dans votre véhicule communiquez avec le centre de réponse aux fins des services d’urgence, de l’assistance routière, de la localisation d’un véhicule volé, de Destination Assist ou pour toute autre raison, votre conversation sera enregistrée (les « enregistrements vocaux ») afin de vous fournir les services et d’en assurer la qualité.
   13. Enregistrements par reconnaissance vocale. Sur certains modèles équipés de la commande mains libres du système multimédia embarqué et d’un téléphone intelligent associé, nous pouvons collecter des enregistrements vocaux afin d’améliorer la qualité et les performances de la reconnaissance vocale.
   14. Informations anonymisées ou cumulatives. Nous pouvons anonymiser ou cumuler les renseignements personnels collectés auprès de vous et utiliser ces renseignements anonymisés et agrégés à des fins d’analyse de données, de recherche et autres. Nous pouvons continuer à utiliser ces renseignements personnels anonymisés ou agrégés à la suite de votre demande de suppression de vos informations personnelles.
   15. Autres utilisations. Le cas échéant, nous utilisons les données de localisation, de conduite et de bilan de santé du véhicule, les données provenant de Safety Connect (qui comprend la notification automatique de collision, l’assistance routière, l’assistance en cas d’urgence et la recherche de véhicule volé), la navigation, Remote Connect, Service Connect, et la connectivité Wi-Fi aux fins suivantes :
       1. Améliorer la sécurité.
       2. Développer de nouveaux véhicules et de nouvelles caractéristiques.
       3. Confirmer la qualité.
       4. Analyser les données (p. ex. les tendances des véhicules).
       5. Prévenir la fraude ou l’usage abusif.
       6. Si la loi ou une procédure judiciaire l’exige ou le permet.

III. STOCKAGE DES RENSEIGNEMENTS

1. Informations relatives au compte
   1. Nous conservons vos informations relatives au compte pendant quatre (4) ans après la fin de votre abonnement aux services.
2. Localisation du véhicule, données sur la conduite, données sur le bilan de santé, données sur l’écran multimédia, enregistrements vocaux et données à distance
   1. La durée de conservation des données collectées de votre véhicule est variable.
      1. Données de localisation. Nous conserverons les données de localisation dans un format identifiable pendant une période n’excédant pas 10 ans à compter de la date de création.
      2. Données de conduite. Nous conserverons les données de conduite dans un format identifiable pendant une période ne dépassant pas 15 ans à compter de la date de création.
      3. Données de l’écran multimédia. Nous conserverons les données de l’écran multimédia dans un format identifiable pendant une période ne dépassant pas 10 ans à compter de la date de création.
      4. Données sur le bilan de santé du véhicule. Nous conserverons les données sur le bilan de santé du véhicule pendant une période ne dépassant pas 15 ans à compter de la date de leur réception par nous. Nous conserverons également les bilans de santé de votre véhicule pendant 12 mois à compter de la date de création.
      5. Enregistrements vocaux. Si vous (ou les occupants du véhicule) parlez avec le centre de réponse, votre conversation peut être enregistrée et conservée pendant une durée allant jusqu’à deux (2) ans; et un enregistrement de votre conversation peut être conservé pendant une durée allant jusqu’à quatre (4) ans.
      6. Données à distance. Nous stockons l’état en temps réel et les données de localisation de votre véhicule chaque fois que vous coupez le contact afin de fournir les informations les plus récentes sur votre véhicule dans le cadre des services Remote Connect. Nous conservons ces données pendant quatre (4) ans.
      7. Si la loi l’exige ou le permet. Pour tous les points (a) à (f), nonobstant les périodes de conservation indiquées ci-dessus, nous pouvons conserver ces informations si la loi, une procédure judiciaire ou un litige l’exige ou le permet, et pour répondre à vos demandes ou à celles des organismes d’application de la loi.

IV. PARTAGE DES INFORMATIONS

1. Informations relatives au compte

   1. Nous pouvons partager les informations relatives à votre compte avec :
      1. Les intervenants en cas d’urgence. Pour vous fournir une aide d’urgence avec notre fonctionnalité Safety Connect. Cela inclut les fournisseurs d’assistance routière.
      2. Nos sociétés affiliées. Aux fins d’amélioration des véhicules. Par ailleurs, si votre détenteur de privilège/bailleur est Toyota Credit Canada Inc. (« TCCI ») et que TCCI nous demande de retrouver votre véhicule en raison (1) d’une fraude présumée ou (2) d’une violation de votre contrat de location, contrat de vente au détail ou prêt de véhicule auprès de TCCI, nous pouvons essayer de localiser votre véhicule et de partager sa position avec TCCI. TCCI sera tenue de nous contacter directement et de nous fournir les informations que nous demandons pour vérifier la fraude ou la violation de votre contrat de location, contrat de vente au détail ou prêt de véhicule.
      3. Notre société mère. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels pour appuyer la sécurité, la recherche, l’analyse et le développement de produits par notre société mère, Toyota Motor Corporation.
      4. Les fournisseurs de services tiers. Nous engageons contractuellement nos fournisseurs de services et nos contractuels tiers à préserver la confidentialité de vos renseignements personnels et à ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons, et à traiter vos renseignements personnels conformément aux mêmes normes que celles énoncées dans le présent avis de confidentialité. Par exemple, Toyota Connected North America, Inc. fournit le soutien à la clientèle et les autres services qui font partie des services et les apps comme Amazon (p. ex. : « Alexa, démarre mon véhicule ») pourront conserver et utiliser les renseignements que vous leur fournissez afin de vérifier votre compte et de vous fournir leurs services.
      5. Votre concessionnaire. Nous pouvons partager les informations relatives à votre compte et les données sur le bilan de santé du véhicule (pour Service Connect) avec un concessionnaire donné uniquement si vous avez donné votre consentement exprès préalable ou si la loi l’exige ou le permet.
      6. Vente ou cession de véhicule. En tant que propriétaire/locataire d’un véhicule équipé d’un système de « Services connectés », si vous ne nous informez pas de la vente ou de la cession de votre véhicule, et que vous ne prenez pas de mesures pour supprimer vos informations du véhicule et de votre appli Toyota ou Lexus, vos informations pourraient demeurer accessibles à partir du véhicule et/ou nous pourrions continuer à envoyer des données et des rapports relatifs au véhicule à votre compte. Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à la protection des renseignements personnels que vous ou le nouveau propriétaire/locataire pourriez subir si vous ne vous conformez pas à ces mesures.
      7. Organismes d’application de la loi. Nous NE partageons PAS vos renseignements personnels avec les autorités chargées de l’application de la loi sauf si la loi ou une procédure judiciaire l’exige ou le permet, en réponse à des enquêtes du gouvernement, si cela s’avère nécessaire et permis pour des raisons de sécurité nationale, ou lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour prévenir des dommages, du tort ou une perte, ou pour enquêter sur des soupçons de fraude.
   2. Nous NE partageons PAS les informations relatives à votre compte avec :
      1. Des revendeurs de données.
      2. Les réseaux sociaux.
      3. Les réseaux publicitaires.
      4. Les fournisseurs d’assurance, sauf si nous avons votre consentement ou si la loi l’exige ou le permet.

2. Données de localisation, données de conduite et données sur le bilan de santé de votre véhicule

   Nous pouvons partager les données suivantes avec nos sociétés affiliées et nos partenaires commerciaux à des fins de confirmation de la qualité et de développement des produits. Nous partageons également les données suivantes avec d’autres si la loi, une procédure judiciaire, un litige, le service à la clientèle ou des raisons commerciales légitimes l’exigent ou le permettent.

   1. Données de localisation. Nous pouvons partager les données de localisation de votre véhicule, liées à votre NIV, et les informations relatives à votre compte avec les intervenants d’urgence, les organismes d’application de la loi, nos sociétés affiliées et les fournisseurs de services agissant en notre nom, ainsi qu’avec tous les services de tiers compatibles que vous avez autorisés à recevoir les données de localisation de votre véhicule. Avec votre consentement, si votre véhicule est volé ou si vous tentez de retrouver des personnes disparues, nous pouvons essayer de localiser votre véhicule et de partager les données de localisation avec les autorités locales. Nous pouvons collaborer avec les autorités locales pour retrouver votre véhicule au moyen du localisateur GPS.

      La notification automatique de collision fonctionne de telle manière que, si le capteur des coussins gonflables se déclenche ou en cas de collision arrière violente, votre véhicule transmettra un signal électronique à notre centre de réponse, et enregistrera et communiquera votre localisation, afin que nous puissions partager vos coordonnées et votre localisation avec les intervenants d’urgence et vous venir en aide. Si vous appuyez sur la touche « SOS », votre véhicule transmettra un signal électronique à notre centre de réponse, et enregistrera et communiquera votre localisation, afin que nous puissions partager vos coordonnées et votre localisation avec les intervenants d’urgence et vous venir en aide.

   2. Enregistrements vocaux. Nous partageons les enregistrements vocaux avec les organismes d’application de la loi et nos fournisseurs de services agissant en notre nom, afin de vous fournir les Services connectés.
   3. Données à distance. Nous partageons les données de localisation de votre véhicule en fonction de la dernière coupure du contact pour vous aider à retrouver votre véhicule. Lorsque vous appuyez sur la touche « Destination Assist » sur le système de navigation de votre véhicule, celui-ci enverra un signal électronique au centre de réponse, lequel transmettra votre position à l’agent qui répond à votre appel. Nous partageons également l’état de votre véhicule en temps réel (c’est-à-dire l’emplacement du véhicule, l’état des portes, des fenêtres, du capot, du coffre, du toit ouvrant, des feux de détresse, du kilométrage, de la consommation de carburant, de la distance parcourue, de la distance à vide) avec vous et avec toute personne titulaire d'un compte de services connectés lié à votre véhicule et à qui le titulaire principal du compte a accordé une autorisation à distance. Si vous utilisez les applications destinées aux véhicules à pile à combustible ou hybrides branchables électriques, telles que les normes relatives aux carburants à faible teneur en carbone et l’intégration des véhicules dans le réseau, votre véhicule nous enverra des données en temps réel sur l'emplacement du véhicule, l'état des portes, des fenêtres, du capot, du coffre, du toit ouvrant, des feux de détresse, du kilométrage, de la durée de vie de l'huile, de la consommation de carburant et la distance à vide.
   4. Données de l’écran multimédia. Nous pouvons partager vos données de l’écran multimédia avec notre société mère à des fins de confirmation de la qualité et d’amélioration des fonctionnalités et de l’offre de produits.
   5. Données de conduite. Nous partageons les données de conduite avec nos fournisseurs de services et nos partenaires commerciaux pour travailler ensemble afin de vous fournir les Services connectés et d’améliorer les produits. Si vous donnez votre consentement exprès préalable, nous pouvons également partager vos données de conduite avec nos sociétés affiliées et des compagnies d’assurance non affiliées afin de vous fournir des informations et des offres d’assurance basées sur l’utilisation. Nous partagerons également les données de conduite avec des services tiers compatibles, mais uniquement lorsque vous nous y autorisez.
   6. Données sur le bilan de santé du véhicule. Si vous acceptez expressément de nous autoriser à partager les données sur le bilan de santé du véhicule avec un concessionnaire donné pour son propre usage, nous partagerons avec ce concessionnaire les données sur le bilan de santé du véhicule les plus récentes, liées à votre NIV et aux informations relatives à votre compte, ainsi que les 12 derniers bilans de santé mensuels du véhicule avec le concessionnaire concerné.
   7. Partage des données cumulatives. Nous pouvons parfois partager des données anonymisées et cumulatives sur la localisation, la conduite et le bilan de santé du véhicule avec des partenaires commerciaux à des fins d’éducation et de recherche liées aux questions environnementales et énergétiques, aux technologies avancées et à l’analyse de l’utilisation.
   8. Services tiers compatibles. Nous pouvons envoyer des données de localisation et des transcriptions de demande vocales aux services ou technologies compatibles que vous avez reliés à votre compte de Services connectés.

V. TRANSFERT D’INFORMATIONS

Nous pouvons transférer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez comme décrit dans le présent avis de confidentialité à des entrepreneurs, des fournisseurs de services et d’autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir notre activité et qui sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité des renseignements personnels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de traiter les renseignements personnels selon les mêmes normes que celles énoncées dans le présent avis de confidentialité.

Nous traitons, stockons et transférons vos renseignements personnels dans les provinces canadiennes en dehors de votre province de résidence. Nous pouvons également traiter, stocker et transférer vos informations personnelles en dehors du Canada, notamment aux États-Unis et au Japon, qui sont des pays dont les lois sur la protection de la vie privée sont différentes et peuvent ou non être aussi complètes que la loi qui s'applique dans la juridiction où vous résidez. Dans ces circonstances, les gouvernements, tribunaux, organismes d’application de la loi ou organismes de réglementation de ces juridictions peuvent être en mesure d’obtenir l’accès à vos renseignements personnels par le biais des lois de ces juridictions. Lorsque nous faisons appel à un fournisseur de services, nous exigeons que ses normes de confidentialité et de sécurité respectent le présent avis de confidentialité et les lois canadiennes applicables en matière de confidentialité.

VI. SÉCURITÉ

1. Nous prenons la sécurité des informations au sérieux.
2. Nous protégeons vos données et sécurisons vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés grâce à un programme de sécurité fondé sur le risque qui s’appuie sur une série de contrôles physiques, techniques et administratifs, tels que l’utilisation de réseaux dédiés et le chiffrement, le cas échéant.
3. Notre programme de sécurité formel comprend :
   1. Défenses du système. Nous avons conçu la technologie des services pour assurer la sécurité des données sur la base de principes de sécurité fondamentaux tels que l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité. Nous employons plusieurs couches de défense pour favoriser de solides pratiques de protection, telles que, le cas échéant, des examens des codes et de la conception, des essais de sécurité, des pare-feu, des systèmes de détection des intrusions, les signatures et le chiffrement.
   2. Réseaux sans fil privés et publics. Nous utilisons des réseaux sans fil privés et publics pour recevoir les données transmises par votre véhicule. Si un réseau public est utilisé, les données sont chiffrées. De plus, votre véhicule est conçu pour répondre uniquement à vos commandes et à celles des utilisateurs autorisés, ou aux nôtres et seulement pour les caractéristiques fournies par nous, telles que le verrouillage/déverrouillage à distance des portières, le démarreur de moteur à distance et la localisation de véhicule.
   3. Aucune garantie. Veuillez noter, toutefois, que nous ne sommes pas en mesure de garantir complètement la sécurité des informations qui nous sont transmises par vous ou votre véhicule. L’utilisation des Services connectés du véhicule et de l’App Suite est à vos propres risques. Vous avez la possibilité de refuser les Services connectés ou de demander la désactivation de la transmission des données (a) en communiquant avec nous au moyen du bouton « SOS » de votre véhicule, (b) en appelant le service à la clientèle, ou (c) à l’aide de votre app Toyota ou Lexus.

VII. CHOIX

1. Choix Nous vous permettons de choisir quelles données vous voulez partager avec nous.

   1. Acceptation/Refus.
      1. Communications de Service Connect Vous pouvez consentir à partager des données sur le bilan de santé du véhicule vec votre concessionnaire pour son propre usage et à lui permettre, avec votre consentement exprès, de vous téléphoner pour fixer des rendez-vous de service et présenter des offres de marketing liées au service au numéro que vous avez fourni.
         1. Vous pouvez refuser les communications Service Connect à tout moment, et vous ne recevrez plus d’appels téléphoniques concernant les rendez-vous d’entretien à venir et d’autres messages de marketing liés à l’entretien de la part de votre concessionnaire. Pour refuser, vous devez utiliser l’app Toyota ou Lexus. C’est la seule méthode permettant de refuser les communications de Service Connect pour les rendez-vous d’entretien et les appels téléphoniques liés à l’entretien de la part de votre concessionnaire. Veuillez prévoir cinq (5) jours ouvrables pour le traitement du statut de révocation. Je comprends que le fait de refuser d’utiliser les communications de Service Connect ne met pas fin à la transmission de données par mon véhicule et ne m’exclut pas des autres Services connectés et ne me prive pas des communications de mon concessionnaire générées indépendamment de Service Connect.
         2. Applications de véhicules hybrides à pile à combustible et branchables. Vous pouvez accepter ou refuser d’utiliser les applications de véhicules hybrides à pile à combustible et branchables, telles que les normes relatives aux carburants à faible teneur en carbone et l’intégration des véhicules dans le réseau. Si vous refusez, votre véhicule ne nous transmettra pas de données en temps réel, telles que la position, l’état des portières et des glaces assistées, du coffre, du capot, du toit ouvrant et des feux de détresse, la lecture du compteur kilométrique, la durée de vie de l’huile moteur, l’économie de carburant, la distance du trajet et l’autonomie restante.
   2. Examen et mise à jour. Vous pouvez aussi examiner et mettre à jour les informations relatives à votre compte en tout temps en nous contactant. (Voir la section Nous joindre).
   3. Désactivation. Lorsque vous achetez ou louez un véhicule équipé des Services connectés, la collecte de données est active. Vous pouvez refuser les Services connectés ou demander la désactivation de la transmission des données à tout moment en communiquant avec nous, et nous ne recueillerons plus certaines informations relatives au compte, les données de localisation, les données de conduite et les données sur le bilan de santé du véhicule.

VIII. CONSENTEMENT

1. Vous convenez de vous conformer au présent avis de confidentialité lorsque vous :

   1. Acceptez de recevoir les services en utilisant l’Entente relative aux Services connectés fournie au moment de l’achat ou de la location par un concessionnaire agréé.

   2. Acceptez un Consentement à l’utilisation des données de base pour les Services connectés pour les services par l’intermédiaire de l’app ou par l’inscription auprès d’un agent.

      Avertissement : En acceptant le présent avis de confidentialité, vous consentez expressément à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels et des données décrites dans le présent avis de confidentialité , ainsi qu’au stockage de ces données, comme décrit dans le présent avis de confidentialité. Vous pouvez choisir de refuser les services à tout moment. Vous pouvez également demander la désactivation de la transmission des données, ce qui désactive notre collecte et notre utilisation de certaines informations relatives au compte et aux données du véhicule, comme décrit ci-dessus.

REMARQUE POUR LES VÉHICULES PRODUITS AVANT LE 22 SEPTEMBRE: Si vous n’avez pas accepté l’Entente relative aux Services connectés qui vous a été remise par votre concessionnaire à la livraison de votre véhicule, et si vous ne souhaitez pas recevoir les services, veuillez nous en informer dans les 15 jours suivant la livraison du véhicule et nous annulerons vos services. Si vous n’annulez pas vos services dans les 15 jours qui suivent la réception de l’Entente relative aux Services connectés, on considérera que vous acceptez cette entente. Vous pouvez choisir de désactiver les services à tout moment.

REMARQUE POUR LES VÉHICULES PRODUITS LE OU APRÈS LE 22 SEPTEMBRE : Votre véhicule a été livré en « Mode privé » et les services ne peuvent être activés qu'en téléchargeant l'application Toyota ou Lexus, selon le cas, et en complétant le processus d'enregistrement qui nécessite votre consentement à recevoir les Services. Le fait de compléter le processus d'enregistrement et de consentir à recevoir les services sera considéré comme une acceptation de l’Entente relative aux Services connectés. Vous pouvez désactiver les services en tout temps.

IX. VOS DROITS

1. ACCÈS ET CORRECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

   Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous informer de toute modification de vos renseignements personnels. La loi vous donne le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de les corriger. Nous nous conformerons également à tous les autres droits individuels en matière de protection de la vie privée qui nous sont applicables en vertu des lois en vigueur.

   Vous pouvez consulter et modifier les informations relatives à votre compte en vous connectant à l’app Lexus ou Toyota et en visitant la page de profil de votre compte.

   Si vous souhaitez réviser, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez également communiquer avec nous à l’aide des informations fournies ci-dessous pour demander l’accès, la correction ou la suppression de tout renseignement personnel que vous nous avez fourni. Nous pouvons ne pas accéder à une demande de modification des renseignements si nous pensons qu’une telle modification violerait une loi ou une exigence légale ou introduirait une erreur. Nous pouvons vous facturer des frais pour accéder à vos renseignements personnels, mais nous vous en informerons à l’avance.

   Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accès, et de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou d’effectuer les changements que vous avez demandés. Les lois applicables peuvent nous autoriser ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou anonymisé vos renseignements personnels conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des dossiers. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous en indiquerons les raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

2. RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT

   Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, communiquez avec nous à l’aide des informations fournies ci-dessous. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier. Nous vous en expliquerons les conséquences à ce moment-là pour vous aider à prendre votre décision.

X. ENTENTE

1. Modèles d’entente. Pour consulter une copie de nos plus récentes ententes relatives aux services, veuillez cliquer ici http://www.toyota.ca/servicesconnectés-confidentialite

XI. NOUS JOINDRE

1. Nous joindre

   Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le présent avis de confidentialité, ou si vous souhaitez demander la désactivation de la transmission des données, mettre à jour les informations relatives à votre compte, ou choisir d’accepter ou de refuser certaines fonctionnalités, veuillez communiquer avec nous.

   • VÉHICULES LEXUS :
     Téléphone : 1 800 265-3987
     Courriel : privacy@toyota.ca
     Adresse : Toyota Canada, One Toyota Place,
     Toronto (Ontario) M1H 1H9
     À l’attention de : Agent de la protection de la vie privée
   • VÉHICULES TOYOTA :
     Téléphone : 1 888 869-6828
     Courriel : privacy@toyota.ca
     Adresse : Toyota Canada, One Toyota Place,
     Toronto (Ontario) M1H 1H9
     À l’attention de : Agent de la protection de la vie privée

Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant notre traitement des renseignements personnels, notre respect du présent avis de confidentialité et des lois applicables en matière de confidentialité. Pour discuter de notre conformité avec le présent avis de confidentialité, veuillez communiquer avec notre Agent de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Cliquez ici pour voir notre politique sur la vie privée.

REMARQUE : Si vous n’avez pas accepté l’Entente, veuillez nous contacter dans les 15 jours suivant la livraison du véhicule et nous annulerons vos services de véhicules connectés. Si vous n’annulez pas vos services dans les 15 jours suivant la réception de l’Entente, il sera considéré que vous avez accepté l’Entente.