Sélectionner une province et une langue
Votre accès à ce site suppose que vous avez lu et accepté les conditions légales et la politique de confidentialité.
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET D’INDEMNISATION POUR ESSAI ROUTIER
Eu égard à ma participation au décembre 10-14, 2025, VOUS ÊTES DÉJÀ ÉLECTRIQUE - TORONTO (« l’Événement ») parrainé par Toyota Canada Inc. (« TCI ») et pour bonnes et valables considérations, dont l’existence et la suffisance sont reconnues par la présente, je (« le (la) Participant(e) » conviens de ce qui suit :
- Je déclare et garantis que j’ai l’âge légal (ou mon parent/tuteur légal a signé en mon nom ci-dessous) et j’ai été informé(e), par écrit ou oralement, et je comprends les conditions et règlements de l’Événement ainsi que toutes les instructions supplémentaires et je m’engage à m’y conformer.
- Je m’engage à utiliser tous les véhicules Toyota (les « Véhicules ») uniquement selon ce qui est prévu par l’Événement, et je m’engage à ne pas utiliser ni à permettre que les Véhicules soient utilisés dans un but illégal, et à ne pas conduire ni à permettre que les Véhicules soient conduits de manière illégale. Je m’engage à retourner les Véhicules à TCI dans l’état où ils se trouvaient lorsque je les ai reçus, à l’endroit et à l’heure convenus à l’avance, ou immédiatement à la demande de TCI.
- Au cours des 8 dernières heures, je n’ai pas consommé d’alcool, de substances intoxicantes ni autre drogue qui pourrait nuire à ma capacité de conduire les Véhicules; en outre, je ne souffre d’aucun état physique ou mental qui ferait en sorte que ma participation à l’Événement soit un risque indu pour moi, les Véhicules, les autres participants à l’Événement ou le public.
- Si les Véhicules subissent des dommages quels qu’ils soient, pendant qu’ils sont sous ma garde, ma surveillance et ma responsabilité, je devrai payer à TCI le montant des dommages subis jusqu’à concurrence de 500 $, soit une partie de la franchise de la couverture d’assurance. Nonobstant ce qui précède, au cas où la couverture d’assurance relative aux Véhicules serait refusée ou exclue du fait de mes actions ou de mon comportement, je serai personnellement responsable des dommages subis par les Véhicules ou de toute poursuite en relation avec la présente, à l’exclusion de la couverture d’assurance. Je serai responsable de toutes les amendes et pénalités, sans limitation, résultant de l’inobservation des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux ou de toute autre loi applicable.
- Je reconnais et accepte qu’il existe un risque inhérent d’exposition à la COVID-19 ainsi qu’à d’autres maladies transmissibles dans tout endroit où les gens se rassemblent. La COVID-19 est une maladie extrêmement contagieuse qui peut avoir des conséquences très graves voire mortelles. J’assume tous les risques et dangers découlant de, ou en relation avec, de quelque façon que ce soit, le risque de contracter la COVID-19 ou toute autre maladie transmissible, ou bactérie ou virus ou tout autre agent pathogène pouvant causer une maladie transmissible, qu’il se produise avant, durant ou après l’Événement, quelle qu’en soit la cause ou la manière dont il a été contracté.
- Je renonce par les présentes aux droits de faire une réclamation ou de demander réparation à TCI, ses sociétés affiliées, ses représentants et ses détenteurs de licences, et leurs employés, administrateurs et dirigeants respectifs (collectivement désignés les « Renonciataires ») pour toutes poursuites ou obligations découlant de mon utilisation des Véhicules ou de ma participation à l’Événement. Je m’engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité les Renonciataires à l’égard de toutes réclamations, responsabilités, poursuites judiciaires, pertes, coûts et dépenses quels qu’ils soient pouvant découler de, ou en relation avec l’Événement, les Véhicules ou de leur conduite pendant la période où ils étaient sous ma garde, ma surveillance et ma responsabilité.
- J’autorise par la présente TCI et ses concessionnaires agréés à recueillir les renseignements personnels m’identifiant, tels que mon nom, mes coordonnées et, le cas échéant, mes préférences d’achat, aux fins d’administration de l’Événement. Sauf indication contraire de ma part, j’autorise également TCI à utiliser et partager avec ses concessionnaires agréés, en totalité ou en partie, les renseignements personnels m’identifiant dans le but d’améliorer ses produits et services, et de mieux comprendre mes besoins automobiles, et de m'inclure dans leurs campagnes de publicité et de marketing afin de m'offrir leurs produits et/ou services, et que de telles personnes pourraient m’inclure dans leur communication, par courriel, par texto, ou par tout autre message électronique à cette fin. Si je préfère que TCI n’utilise pas les renseignements personnels m’identifiant dans le cadre de telles campagnes de publicité et de marketing, je peux communiquer avec Toyota Canada Inc. en composant le 1 888 Toyota-8. TCI conserve les renseignements personnels identifiant ses clients dans ses bases de données à Toronto (ON) pendant la période de temps requise aux fins d'administration de l'Événement et pendant une période de temps subséquente aux fins de marketing. Je peux passer en revue et mettre à jour ou rectifier les renseignements personnels m’identifiant que j’ai communiqués, ou modifier ou retirer mon consentement en communiquant avec TCI au 1 888 Toyota-8.
- La présente Exonération de responsabilité et d’indemnisation sera régie et interprétée en conformité avec les lois de la Province de l’Ontario et les lois canadiennes applicables, et toute affaire découlant de, en relation avec ou consécutive à cette Exonération de responsabilité et d’indemnisation, sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de la Province de l’Ontario.
- La présente Exonération de responsabilité et d’indemnisation me liera, ainsi que mes héritiers, exécuteurs (au Québec, liquidateurs), administrateurs, représentants légaux, successeurs et ayants droit et bénéficiera à TCI et à ses représentants légaux, successeurs et ayants droit autorisés.