Ce concours est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du commanditaire concernant tous les aspects de ce concours sont définitives et contraignantes pour tous les participants, sans droit d'appel. TOUTE PERSONNE JUGÉE PAR LE COMMANDITAIRE COMME EN VIOLATION DE L'INTERPRÉTATION PAR LE COMMANDITAIRE DE LA LETTRE ET/OU DE L'ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE DISQUALIFIÉE À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE À TOUT MOMENT.
Le commanditaire et les autres parties exonérées ne seront pas responsables : (i) de toute défaillance du site Web ou d'une plateforme pendant le concours ; (ii) de tout dysfonctionnement technique ou autre problème de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, ceux liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès, au matériel informatique ou aux logiciels ; (iii) l'échec de la réception, de la saisie ou de l'enregistrement d'une participation et/ou d'autres informations pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, des problèmes techniques ou une congestion du trafic sur Internet ou sur tout site Web ; (iv) toute blessure ou tout dommage causé à l'ordinateur ou à tout autre appareil d'un participant ou de toute autre personne en rapport avec ou résultant de la participation au concours ; (v) toute personne identifiée de manière incorrecte et/ou erronée comme gagnant ou gagnant admissible ; et/ou (vi) toute combinaison des éléments ci-dessus.
Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de retirer, de modifier ou de suspendre le présent concours (ou de modifier le présent règlement) de quelque manière que ce soit, en cas de cause indépendante de la volonté raisonnable du commanditaire qui interfère avec le bon déroulement du présent concours tel qu'envisagé par le présent règlement, y compris, sans s'y limiter, toute erreur, tout problème, tout virus informatique, tout bogue, toute altération, toute intervention non autorisée, toute fraude ou tout échec de quelque nature que ce soit. Toute tentative visant à nuire au bon déroulement du présent concours de quelque manière que ce soit (tel que déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion) peut constituer une violation des lois pénales et civiles et, dans un tel cas, le commanditaire se réserve le droit de demander des recours et des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.
Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'annuler, de modifier ou de suspendre le présent concours, ou de modifier le présent règlement, de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d'accident, d'erreur d'impression, d'erreur administrative ou de toute autre erreur, ou pour toute autre raison quelconque. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'administrer un autre test d'habileté s'il le juge approprié en fonction des circonstances et/ou pour se conformer à la loi applicable.
En participant à ce concours, chaque participant consent expressément à ce que le commanditaire, ses agents et/ou représentants stockent, partagent et utilisent les informations personnelles soumises uniquement dans le but d'administrer le concours et conformément à la politique de confidentialité du commanditaire (https://www.toyota.ca/fr/privacy/). Cette section ne limite en rien tout autre consentement qu'une personne peut donner au commanditaire ou à d'autres personnes en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels.
Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier les dates, les délais et/ou les autres modalités du concours stipulés dans le présent règlement, dans la mesure où il le juge nécessaire, afin de vérifier la conformité de tout participant, de sa participation et/ou d'autres informations avec le présent règlement, ou à la suite de problèmes techniques ou autres, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l'avis du commanditaire, à sa seule et entière discrétion, affecte la bonne administration du concours tel qu'envisagé dans le présent règlement, ou pour toute autre raison.
En cas de divergence ou d'incohérence entre les conditions générales du présent règlement en anglais et les informations ou autres déclarations contenues dans tout document lié au concours, y compris, mais sans s'y limiter, toute version française du présent règlement, toute publicité en ligne et/ou toute instruction ou interprétation du présent règlement donnée par un représentant du commanditaire, les conditions générales du présent règlement en anglais prévaudront, régiront et s'appliqueront dans toute la mesure permise par la loi.
La nullité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent règlement n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide, inapplicable ou illégale, le présent règlement restera en vigueur et sera interprété conformément à ses termes, comme si la disposition invalide ou illégale n'y figurait pas. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toutes les questions et tous les problèmes concernant l'interprétation, la validité, l'applicabilité et la force exécutoire du présent règlement ou les droits et obligations des participants, du commanditaire ou de toute autre partie exonérée dans le cadre du concours seront régis et interprétés conformément aux lois provinciales de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.