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Politique de confidentialité

Politique sur la confidentialité de Toyota (Lexus) (Scion) Respect des renseignements des clients

L’engagement de Toyota (Lexus) (Scion) envers le respect de votre vie privée

Toyota Canada Inc. (« TCI »), qui comprend les marques Toyota, Lexus et Scion, respecte votre droit à la vie privée. La présente politique explique les principes de confidentialité de TCI destinés à protéger votre vie privée, à titre d’élément fondamental de la relation de vente et de service qu’entretient TCI avec vous, estimé(e) client(e) de Toyota (Lexus) (Scion). Les principes de confidentialité s’appliquent à tous les renseignements personnels recueillis par TCI auprès de ses clients. Par renseignements personnels, on entend tout renseignement permettant de vous identifier personnellement. Ce terme n’inclut pas les renseignements généraux qui ne permettent pas de vous identifier de manière spécifique.

Quels sont les renseignements personnels que recueille TCI?

Dans le cadre de l’achat d’un véhicule, TCI recueille auprès de vous les renseignements dont a besoin votre concessionnaire Toyota (Lexus) (Scion) pour effectuer la transaction, notamment vos nom, adresse domiciliaire, numéro(s) de téléphone, adresse de courriel, numéro de permis de conduire et renseignements d’assurance. TCI recueille également des renseignements à propos du véhicule acheté, du prix d’achat et de la transaction. De plus, TCI recueille des renseignements personnels par l’entremise de sondages, d’enquêtes ou de demandes de renseignements, ainsi que lorsque vous consultez les sites Web de TCI. TCI vous demandera de fournir des renseignements personnels uniquement pour lui permettre de vous fournir un service (par exemple, vous envoyer la brochure d’un véhicule, vous aider à communiquer avec un concessionnaire ou à remplir une demande de crédit ou d’emploi en ligne).

Si vous faites une demande de crédit auprès de Toyota Crédit Canada Inc. (« TCCI »), TCCI obtiendra des renseignements pour l’approbation de crédit auprès de vous et de tiers. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité complète de TCCI, qui explique les principes de confidentialité de TCCI destinés à protéger votre vie privée, et qui représente un élément fondamental de la relation d’affaires qu’elle entretient avec vous, estimé(e) client(e) de Toyota (Lexus) (Scion), à politique de confidentialité de TCCI.

TCI recueillera des renseignements en lien avec vos transactions de service chez les concessionnaires Toyota (Lexus) (Scion) autorisés. De temps à autre, TCI vous demandera de lui fournir des renseignements sur vos préférences d’achat, sur votre mode de vie et autres renseignements démographiques dans le cadre de sondages auprès de sa clientèle, dans un souci constant de mieux comprendre vos besoins en matière automobile et d’améliorer tant nos produits que la qualité et l’efficacité avec laquelle TCI et les concessionnaires TCI vous fournissent ces produits et services.

TCI recueillera aussi tout renseignement que vous donnez dans le cadre de vos demandes auprès du service à la clientèle ou lorsque TCI répond à vos demandes de renseignements.

TCI recueille également les renseignements que vous fournissez lorsque vous consultez les sites Web de TCI, notamment vos coordonnées, des renseignements sur votre véhicule, vos réponses à nos sondages auprès de la clientèle, vos préférences en matière de concessionnaire et de langue, vos renseignements de propriétaire et ceux que vous fournissez quand vous participez à nos concours.

Comment vos renseignements personnels sont-ils utilisés?

TCI peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • conclure avec vous des transactions de vente et de service;
  • répondre à vos demandes en lien avec des produits, des services ou des renseignements;
  • améliorer nos produits et services, et mieux comprendre vos besoins en matière automobile, notamment au moyen de sondages auprès de la clientèle;
  • améliorer l'exploitation/l'administration de notre réseau de concessionnaires exploités par des propriétaires indépendants, y compris l'assurance de la qualité et la formation;
  • administrer votre couverture de garantie de véhicule neuf et/ou couverture de Protection Extra-Attentive;
  • mieux vous sensibiliser aux produits et services des marques Toyota, Lexus ou Scion; et
  • s’adresser à vous dans le cadre de campagnes publicitaires ou de marketing, afin de vous offrir des produits et/ou services de TCI ou d’autres produits et/ou services si vous êtes abonné à de telles communications.

Avec qui vos renseignements personnels sont-ils partagés?

Aux fins mentionnées ci-haut, TCI pourrait partager vos renseignements personnels avec Toyota Crédit Canada Inc. et avec des concessionnaires et associations de concessionnaires Toyota (Lexus) (Scion).

TCI partagera aussi vos renseignements avec certains partenaires de marketing de TCI qui sont susceptibles de vous fournir de l’information sur leurs produits et services. Vous aurez le choix de vous retirer de la liste d'envoi des partenaires de marketing de TCI. Vos renseignements personnels pourraient être transmis aux tiers fournisseurs de services dont se sert TCI pour gérer et traiter vos renseignements personnels. TCI exige des tiers fournisseurs de services qu’ils utilisent, gèrent et divulguent vos renseignements personnels uniquement selon les instructions de TCI, et uniquement au nom de TCI.

TCI ne divulguera pas vos renseignements personnels à personne d’autre, sauf (i) si votre consentement a été obtenu au préalable; (ii) en lien avec la vente de la totalité ou d’une partie importante de l’actif de l’une des entreprises de TCI; ou (iii) selon ce qui est exigé ou permis par la loi.

Services de véhicules connectés

Si votre véhicule est équipé d'un système de télématique installé en usine, également appelé services de véhicules connectés (« services CVT »), TCI recueillera, utilisera et partagera vos renseignements personnels et les données du véhicule pour activer et fournir les services connectés ainsi que pour des usages connexes, tel que stipulé dans la présente section de la politique intitulée « Services de véhicules connectés ».

En fournissant les services CVT, TCI peut recueillir les types de données et de renseignements personnels suivants : des coordonnées personnelles (dont le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse de courriel, la langue préférée), la position du véhicule; et toute information que vous fournissez durant un appel téléphonique à notre centre de réponse.

Les renseignements que nous recueillons à votre sujet proviennent de plusieurs sources différentes : directement de vous; de vous et de votre concessionnaire automobile; de votre utilisation des services CVT; des appels ou des courriels entre nous; et de nos fournisseurs de services de véhicules connectés.

TCI recueille et utilise ces données pour fournir les services CVT suivants :

  • Notification automatique de collision
  • Urgence et assistance routière
  • Localisation de véhicule volé
  • Localisation de personnes disparues
  • Destination Assist
  • Autres services connexes ou offerts par le biais du système

Si vous parlez au centre de réponse des services CVT depuis votre véhicule, vous et toute autre personne dans votre véhicule pourrez être enregistrés à des fins d'assurance de la qualité. Le centre de réponse peut conserver l'enregistrement pendant sept ans ou une transcription de l'enregistrement pendant deux ans tel que la loi l'exige, et pour répondre aux demandes de clients et des organismes d'application de la loi. Pour la notification automatique de collision, la Touche d'assistance en cas d'urgence, l'assistance routière, la localisation de véhicule volé et Destination Assist, nous conservons l'historique des signaux électroniques de votre véhicule pendant sept (7) ans. L'historique des signaux nous permet de savoir quand ou vous ou votre véhicule nous avez contactés et de connaître la position de votre véhicule au début du signal.

Vous convenez que, sous réserve de la loi applicable, nous pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons dans le but de : (a) vous fournir, à vous ou à votre véhicule, les services CVT (y compris, mais sans s'y limiter, en partageant ces renseignements avec des fournisseurs d'assistance routière, des services d'urgence, ou d'autres, le cas échéant); (b) communiquer avec vous au sujet de votre compte ou de votre véhicule; (c) vérifier ou entretenir le système de télématique installé en usine de votre véhicule; (d) analyser les données relatives à l'utilisation du produit et se conformer à la loi; (e) fournir des renseignements vous concernant à votre concessionnaire en lien avec votre véhicule; (f) fournir des renseignements vous concernant à nos partenaires commerciaux afin de répondre à toute demande de votre part et d'améliorer la qualité du service que nous vous offrons; (h) évaluer et améliorer notre service; (i) veiller à l'application des conditions et des modalités des services CVT connexes; (j) prévenir l'usage abusif ou frauduleux des services; (k) nous conformer à la loi, à une procédure judiciaire ou à un processus de litige; (l) protéger vos droits, vos biens et votre sécurité ou les droits, les biens et la sécurité d'autrui; (m) vous offrir des produits ou services supplémentaires; (n) réaliser des études de marché; ou (o) répondre à des demandes de TCCI concernant la position de votre véhicule, sauf dispositions contraires dans la présente entente.

TCI engage des fournisseurs de services tiers afin d'assurer la fourniture des services CVT. Par conséquent, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services, lesquels s'engagent à n'utiliser ces renseignements qu'aux fins de fourniture des services CVT.

TCI transmet-elle des renseignements à l’extérieur du Canada?

Il est possible que les renseignements personnels que vous transmettez à TCI soient traités à l’extérieur du Canada. TCI peut stocker les renseignements personnels sur des serveurs situés dans d’autres juridictions, notamment aux États-Unis. Veuillez noter que les lois sur la vie privée dans ces juridictions diffèrent des lois canadiennes sur la vie privée et qu’il est possible, dans certaines de ces juridictions, que les organismes chargés de l’application de la loi ou les tribunaux accèdent à vos renseignements personnels.

Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur la politique et les pratiques de TCI en matière de transmission et de traitement des renseignements personnels à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec TCI de l’une ou l’autre des façons décrites ci-après dans la section « Comment réviser et mettre à jour vos renseignements personnels ».

Votre consentement

Votre consentement peut être obtenu de manière explicite ou implicite, selon les circonstances.

Dans le cadre de l’achat d’un véhicule ou de certaines demandes de service, on vous demandera de consentir à la collecte de renseignements personnels par TCI aux fins spécifiées dans la présente politique.

Quand vous consultez les sites Web de TCI (www.toyota.ca, www.lexus.ca, www.scion.ca, www.clubtoyota.ca et www.clublexus.ca), vous consentez à ce que TCI recueille, utilise et dévoile les renseignements personnels que vous lui donnez dans les sites Web. Dans certains cas, il est possible que les sites Web demandent à ce que vous consentiez à la collecte de certains renseignements qui permettent de vous identifier personnellement. En cliquant sur « J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité ci-jointe », vous autorisez TCI, tel qu’applicable, à recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels tel que décrit ci-dessus dans les sections « Quels sont les renseignements personnels que recueille TCI? », « Comment TCI utilise-t-elle vos renseignements personnels? » et « Avec qui TCI partage-t-elle vos renseignements personnels? »

Dans d’autres cas, votre consentement est implicite, par exemple lorsque vous répondez à un sondage sur la satisfaction de la clientèle, que vous commandez une brochure d’information sur un produit sur les sites Web, que vous vous inscrivez sur les sites Web pour les mises à jour ou que vous remplissez une demande d’emploi en ligne.

En fournissant tous renseignements personnels dans toute demande faite par courriel ou par le biais de toute activité interactive sur les sites Web de TCI, vous consentez à ce que ces renseignements soient recueillis par TCI.

Vous pouvez en tout temps retirer ou changer votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels par TCI, ou exiger que ceux-ci soient supprimés des fichiers de TCI, sous réserve de restrictions légales et contractuelles. Cependant, si vous ne fournissez pas les renseignements personnels nécessaires à l’obtention d’un produit ou d’un service, il est possible que TCI ne soit pas en mesure de fournir ce produit ou ce service.

À moins que vous ne demandiez à TCI de ne pas le faire, vous acceptez que TCI utilise et dévoile vos renseignements personnels à TCCI, à des concessionnaires et à des associations de concessionnaires Toyota (Lexus) (Scion) afin de vous inclure de manière sélective dans des campagnes publicitaires et de marketing conçues pour attirer l’attention sur les produits et services de marque Toyota, Lexus ou Scion, ainsi que pour augmenter la cote d’estime des entreprises de TCI. Certaines des campagnes publicitaires et de marketing de TCI impliquent l’envoi de bulletins d’information, de rappels de service et d’offres promotionnelles de la part de Toyota, Lexus ou Scion. Si vous préférez que TCI n’utilise pas les renseignements qui permettent de vous identifier personnellement pour de telles campagnes publicitaires ou de marketing, veuillez communiquer avec TCI de l’une ou l’autre des façons décrites ci-après dans la section « Comment réviser et mettre à jour vos renseignements personnels ». Vous pouvez en tout temps signaler à TCI que vous souhaitez que nous n’utilisions vos renseignements personnels pour aucune fin qui ne soit pas requise pour vous fournir un produit ou un service, en communiquant avec nous de l’une ou l’autre des façons décrites ci-après dans la section « Comment réviser et mettre à jour vos renseignements personnels ». TCI vous demandera de consentir à toute utilisation supplémentaire de vos renseignements personnels pour laquelle elle n’aurait pas obtenu votre consentement au préalable.

Votre consentement et messages électroniques

TCI vous enverra des courriels, messages texte ou autres messages électroniques uniquement si vous avez une couverture de garantie de véhicule ou de Protection Extra-Attentive existante ou une autre forme de relation d’affaires avec TCI, ou que vous avez demandé ou autrement accepté de recevoir des courriels, des messages texte ou autres messages électroniques de TCI. Tout message électronique que vous recevez de TCI identifiera TCI comme étant l’expéditeur, vous permettra de communiquer directement avec TCI et vous donnera la possibilité de vous désabonner de tout message électronique ultérieur. TCI peut également, de temps en temps, demander votre consentement au nom de TCCI, des concessionnaires ou associations de concessionnaires Toyota (Lexus) (Scion) et/ou des partenaires de marketing de Toyota. Tout message électronique que vous recevez de n’importe laquelle de ces entités identifiera l’expéditeur, vous permettra de communiquer directement avec l’expéditeur et vous donnera la possibilité de vous désabonner de tout message électronique ultérieur de l’expéditeur et, dans le cas des partenaires de marketing de Toyota, de vous désabonner de tous les messages électroniques des partenaires de marketing de Toyota.

Sites Web de TCI

Renseignements qui ne permettent pas de vous identifier personnellement. Lorsque vous consultez ses sites Web, TCI ne recueille ni ne conserve aucun de vos renseignements personnels, à moins que vous ne vous identifiez ou ne révéliez tout autre renseignement personnel. Les seuls renseignements recueillis et conservés par TCI sont des renseignements qui ne permettent pas de vous identifier personnellement, tels le nom de votre fournisseur de service Internet, le type de fureteur utilisé, les sites Web de renvoi et les pages consultées. TCI utilise ces renseignements qui ne permettent pas de vous identifier personnellement pour générer des statistiques globales concernant l’activité sur ses sites Web.

Témoins. Les témoins sont des fichiers que votre navigateur place sur le disque dur de votre ordinateur pour permettre à TCI de savoir si vous avez consulté les sites Web de TCI auparavant et, si oui, combien de fois, ainsi que votre langue de préférence, votre choix de concessionnaire, la province de résidence de votre fournisseur Internet, une analyse de votre utilisation d’Internet et le système Flash privilégié par votre ordinateur. Vous pouvez refuser les témoins si votre navigateur vous le permet, mais cela pourrait affecter votre utilisation des sites Web de TCI, ainsi que votre aptitude à accéder à certaines fonctions des sites Web.

Pixels invisibles. Un pixel invisible est une image graphique invisible, parfois appelée balise pixel ou GIF invisible, qui est placée sur un site Web ou dans un message courriel, et qui nous indique si vous avez lu une certaine page ou un certain courriel. De plus, un pixel invisible peut demander à votre navigateur d’obtenir du contenu d’un autre serveur.

Liens de tiers. Les sites Web de TCI contiennent des liens vers d’autres sites. Lorsque vous cliquez sur les liens qui vous emmènent sur les sites de tiers, vous êtes assujetti à la politique de confidentialité de ces derniers. En dépit du fait que TCI soutient la protection de la vie privée sur Internet, elle ne se porte pas garante des agissements ou des pratiques en matière de confidentialité des tiers. TCI encourage les utilisateurs de ses sites Web à être vigilants lorsqu’ils quittent le site pour aller vers d’autres sites et à lire la politique de confidentialité de chacun des sites Web consultés.

Enfants. TCI n’utilise pas ses sites Web pour solliciter délibérément les renseignements personnels de personnes qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité ou pour leur adresser ses campagnes de marketing.

Ciblage publicitaire/comportemental : Comment se désabonner

TCI obtient la technologie sous licence pour présenter des publicités sur ses propres sites Web et dans son contenu lorsque ledit contenu est présenté sur Internet.

Les fournisseurs de réseaux de publicité en ligne, les fournisseurs de données, les diffuseurs et d’autres entreprises reliées aux médias, et/ou les fournisseurs de services d’analyse peuvent établir et avoir accès à leurs propres témoins, pixels invisibles et technologies similaires sur le navigateur Web de votre appareil et ils peuvent recueillir autrement ou avoir accès à l’information à votre sujet. Nous et ces entreprises pouvons utiliser les données concernant vos activités de navigation sur un ou plusieurs appareils afin d'établir un profil d'utilisateur en ligne et de cibler des publicités pour des produits et services auxquels vous pourriez être intéressé en fonction de vos visites sur les sites Web de TCI ainsi que sur d’autres sites Web. Nous et ces entreprises pouvons faire appel à diverses compagnies pour présenter des publicités.

Si vous préférez ne pas permettre à TCI d’utiliser ces technologies pour recueillir ou utiliser vos renseignements personnels aux fins d’une publicité ciblée sur les sites Web de TCI, vous pouvez vous désabonner en cliquant ici. Si vous préférez ne pas permettre à TCI, ou à des tierces parties agissant au nom de TCI, d’utiliser ces technologies pour recueillir ou utiliser vos renseignements personnels aux fins de la publicité ciblée sur des sites Web de tierces parties, vous pouvez vous désabonner en suivant la procédure qui se trouve sur la page NAI Opt-Out.

Ces désabonnements seront sans effet si votre navigateur est configuré pour refuser les témoins ou si vous effacez plus tard les témoins, utilisez un autre ordinateur ou changez de navigateur.

En outre, TCI peut faire appel à des réseaux de publicité en ligne de tierces parties, à des diffuseurs et à d’autres entités pour présenter des publicités en ligne, et à des fournisseurs de services d’analyse de tierces parties pour évaluer et nous fournir des renseignements sur l’utilisation des sites Web de TCI et la consultation de notre contenu. Par exemple, il peut arriver que nous partagions des renseignements personnels avec des tierces parties (p. ex. des sites de médias sociaux, autres diffuseurs, agences de publicité, réseaux de publicité, échanges de données, etc.) afin de vous fournir du contenu sur notre site Web ou sur les sites de tierces parties. Pour plus d’information sur la procédure à suivre pour vous désabonner, veuillez nous contacter à socialmedia@toyota.ca.

Veuillez noter que même si vous vous désabonnez, vous verrez quand même des publicités pendant que vous naviguez en ligne. Toutefois, les publicités que vous verrez pourraient être moins pertinentes pour vous et vos intérêts. De plus, de nombreux réseaux de publicité en ligne vous permettent de visionner et de gérer les catégories d’intérêt qu’ils ont compilées à partir de vos activités de navigation en ligne. Ces catégories d’intérêt aident à déterminer les types de publicités ciblées que vous pourrez recevoir. La page NAI Opt-Out fournit un outil qui identifie ses compagnies membres qui ont des témoins sur votre navigateur et fournit des liens vers ces compagnies.

Par ailleurs, si vous désirez consulter et/ou supprimer des renseignements personnels que Google (l'un de nos partenaires en analyse de données et en publicité) a recueillis à votre sujet, vous pouvez le faire sous « My Activity ».

Pendant combien de temps TCI conserve-t-elle vos renseignements personnels?

TCI conserve vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins spécifiées lorsque vous avez fourni vos renseignements personnels, ainsi que pour toute nouvelle fin spécifiée à laquelle vous ayez consenti, et pour un laps de temps approprié par la suite.

Vos renseignements personnels seront conservés dans des fichiers stockés dans les bases de données de TCI à son siège social, à Toronto, en Ontario.

Comment TCI protège-t-elle vos renseignements personnels?

TCI protège vos renseignements personnels à l’aide de systèmes de sécurité convenant à la sensibilité de l’information. Les sites Web de TCI sont membres du programme de certification électronique d’Entrust, ce qui implique d’appliquer une technologie d’encodage de sécurité informatique SSL (security sockets layers) à tous les renseignements que vous nous fournissez par le biais de ces sites Web. TCI effectue les sauvegardes de sécurité qui sont exigées conformément au programme de certification électronique d’Entrust. Remarque : C’est vous et vous seul qui êtes responsable de la confidentialité de votre (vos) mot(s) de passe.

Comment réviser et mettre à jour vos renseignements personnels

Vous pouvez à tout moment réviser, mettre à jour ou corriger tout renseignement personnel contenu dans les fichiers de TCI, ainsi que tous consentements à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements en communiquant avec l’agent de la protection de la vie privée de TCI de l’une ou l’autre des façons indiquées ci-après.

Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos de la politique et des procédures de TCI, si vous voulez faire un changement au consentement que vous avez donné à TCI pour utiliser et divulguer vos renseignements personnels, ou si vous voulez réviser, mettre à jour, corriger ou faire supprimer vos renseignements des fichiers de TCI, veuillez communiquer avec :

Agent de la protection de la vie privée
Toyota Canada Inc.
One Toyota Place
Toronto (Ontario)
M1H 1H9

ou par téléphone au Composer et appeler 1-888-TOYOTA-8, Composer et appeler 1-800-26-LEXUS ou Composer et appeler 1-866-9-SCION-1
ou en nous visitant sur toyota.ca, lexus.ca ou scion.ca

Est-ce que la politique de confidentialité de TCI peut changer?

TCI se réserve le droit, à tout moment, de changer la présente politique à la seule discrétion de TCI. Vous vous engagez à adhérer à toute modification, qui prendra effet immédiatement dès la publication par TCI de la politique révisée sur les sites Web de TCI.

PUBLIÉ : avril 2017

Politique de confidentialité de TCCI

Toyota Crédit Canada Inc.

Toyota Crédit Canada Inc. (« TCCI » ou « nous », « nos » et « notre ») fait affaire dans l’ensemble du Canada sous la dénomination sociale de Toyota Services Financiers. TCCI est le fournisseur de services financiers pour le distributeur (au sens défini ci-dessous).

Politique de confidentialité

À titre de fournisseur de services financiers, la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels est très importante dans le cadre de nos activités commerciales quotidiennes. La présente politique de confidentialité (la « politique de confidentialité ») vise à vous informer quant au type particulier de renseignements personnels que nous pouvons recueillir, aux raisons pour lesquelles nous recueillons ces renseignements, à leur utilisation, à la manière dont ils sont divulgués et à la manière dont vous pouvez faire corriger des erreurs dans vos renseignements personnels que nous avons recueillis.

Dans la présente politique de confidentialité, le « distributeur » est le distributeur canadien du véhicule à l’égard duquel vous faites une demande de crédit ou à l’égard duquel vous avez conclu un contrat de financement ou de location et le « concessionnaire » est le concessionnaire autorisé du distributeur par l’entremise duquel vous faites votre demande de crédit ou par l’entremise duquel vous avez loué ou financé votre véhicule.

La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements que nous recueillons, utilisons ou divulguons relativement à nos clients, notamment les renseignements que vous fournissez :

  • lorsque vous présentez votre demande de crédit (la « demande »).
  • lorsque vous concluez un contrat de financement ou de location avec nous (la « convention »).
  • par l’entremise portal.toyotatinancialservices.ca (le « portail »).
  • dans un courriel, un message texte ou un autre message électronique entre vous et nous.

Le portail peut comprendre des liens vers des sites Web, des modules externes, des services ou des applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en autorisant ces connexions, vous pourriez permettre aux tiers de recueillir ou de partager des données sur vous. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers ou que vous utilisez un module externe de tiers, veuillez noter que ces tiers ont leur propre politique de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité quant à ces politiques. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web de tiers et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

Nous sommes conscients de l’importance de vos renseignements personnels et sommes fiers de notre engagement à maintenir leur confidentialité. Nous veillons à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et divulgués uniquement de la manière dont vous avez consenti. Notre organisation s’assure que nous respectons ou dépassons les exigences de toutes les lois et règlements applicables au Canada.

Veuillez lire attentivement la présente politique pour comprendre nos politiques et pratiques en matière de collecte, de traitement et de stockage de vos informations. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, vous avez le choix de ne pas fournir d’information à TCCI ou de ne pas utiliser le portail.

Qu’est-ce qui constitue des « renseignements personnels »?

Les « renseignements personnels » sont des renseignements personnels permettant de vous identifier qui peuvent comprendre, notamment, votre nom, votre adresse postale, votre historique de crédit, votre numéro de carte de crédit, vos renseignements bancaires et des enregistrements vocaux ainsi que les conditions de votre contrat de financement ou de location (selon le cas). Ils ne contiennent pas d’information globale qui ne vous identifie pas spécifiquement.

Comment recueillons-nous des renseignements personnels?

Lorsque vous financez ou louez un véhicule par notre entremise, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez dans votre demande de crédit.

Vos renseignements personnels sont également recueillis lorsque vous concluez un contrat de financement ou de location avec nous et lorsque vous nous fournissez des documents, y compris des documents bancaires ou d’assurance, nécessaires à l’administration de votre contrat de financement ou de location avec nous.

Nous pouvons également recueillir de l’information dans le cadre de nos interactions avec vous pour notre protection mutuelle, notamment, surveiller ou enregistrer vos discussions téléphoniques avec nos représentants pour assurer l’exactitude des services, l’assurance de la qualité et/ou à des fins de formation. Nous pouvons également recueillir vos renseignements personnels auprès de tiers y compris, notamment, des tiers mentionnés sur votre demande de crédit et d’autres fournisseurs de crédit ou bureaux de crédit. Toutefois, votre consentement aura toujours été obtenu avant que des tiers ne soient contactés, par exemple, lorsque vous nous avez donné votre consentement pour communiquer avec vos références ou votre employeur en nous fournissant leurs coordonnées sur votre demande de crédit.

Lorsque vous accédez au portail et que vous l’utilisez, nous utilisons différentes méthodes pour recueillir vos renseignements personnels, notamment :

  • les interactions directes avec vous lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, par exemple, en remplissant des formulaires, en téléchargeant des documents ou en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement.
  • les technologies ou interactions automatisées, lorsque vous naviguez dans le portail. Les renseignements recueillis automatiquement peuvent comprendre les détails d’utilisation, les adresses IP et les renseignements recueillis par le biais de témoins et d’autres technologies de suivi.

Les renseignements que nous recueillons directement auprès de vous sur le portail ou par son intermédiaire peuvent comprendre :

  • les renseignements que vous fournissez en remplissant des formulaires ou en téléchargeant des documents sur notre portail. Cela comprend les renseignements fournis au moment de l’inscription pour utiliser notre portail, ou lorsque vous demandez d’autres services. Nous pouvons également vous demander des informations lorsque vous signalez un problème avec notre portail.
  • les dossiers et les copies de votre correspondance (y compris les adresses électroniques), si vous communiquez avec nous par écrit.
  • vos réponses aux sondages que nous pourrions vous demander de remplir à des fins de recherche.
  • les détails des transactions que vous effectuez par l’intermédiaire de notre portail, comme la mise à jour des informations de votre compte et la réalisation d’une demande de votre part. Vous devrez peut-être fournir des renseignements financiers avant de passer une demande par notre portail.
  • vos recherches sur le portail.

Renseignements recueillis par le biais de témoins

Nous utilisons des témoins pour analyser le trafic sur le portail et apporter des améliorations au portail afin de créer la meilleure expérience possible pour les utilisateurs. Nous partageons également de l’information sur votre utilisation du portail de façon anonyme avec nos partenaires d’analyse (y compris les annonceurs, les réseaux publicitaires et les serveurs, les fournisseurs de contenu et les fournisseurs d’applications) qui peuvent la combiner avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont recueillies à partir de votre utilisation de leurs services. En continuant à utiliser le portail, vous acceptez notre utilisation des témoins.

Comment vos renseignements personnels sont-ils utilisés et divulgués?

Nous pouvons utiliser et partager vos renseignements personnels contenus dans votre demande et votre contrat avec le distributeur, votre concessionnaire et des tiers décrits ci-dessous aux fins suivantes :

  • nous aider à évaluer votre demande de crédit pour financer ou louer un véhicule par notre intermédiaire.
  • aux bureaux de crédit, aux agences d’évaluation de crédit et aux autres fournisseurs de crédit pour évaluer votre demande de crédit et pour confirmer, vérifier et mettre à jour toute information (y compris, notamment, votre solde de compte et votre dossier de paiement) qui nous a été fournie concernant votre demande de crédit ou votre contrat de financement ou de location.
  • au concessionnaire pour évaluer votre demande de crédit et/ou l’informer de notre décision quant à votre demande de crédit.
  • l’administration des comptes, notamment la perception des comptes en souffrance, la vérification et l’archivage.
  • aux fournisseurs de services tiers pour la perception d’un compte en souffrance, ou l’enregistrement de notre sûreté sur votre véhicule et pour confirmer qu’une assurance valide a été souscrite pour votre véhicule.
  • aux fournisseurs de services tiers pour l’administration des produits et services facultatifs que vous avez achetés.
  • à un tiers relativement au transfert ou à la cession par nous de notre intérêt dans votre contrat de location ou de financement, notamment les opérations de titrisation.
  • vous inclure dans toute campagne publicitaire ou de marketing dans laquelle nous seuls ou, avec le distributeur et ses concessionnaires, vous offrons nos produits et/ou services ou leurs produits et/ou leurs services. Répondre à vos demandes de produits, de services ou d’information, et améliorer nos services, informations et produits, y compris vous demander de répondre aux sondages auprès des clients. Mieux comprendre vos besoins automobiles et mieux connaître la marque de produits et de services du distributeur ainsi que l’achalandage associé à nos activités.

Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez sur le portail ou par son intermédiaire, aux fins suivantes :

  • vous présenter notre portail et son contenu.
  • vous fournir des renseignements, des produits ou des services que vous nous demandez.
  • satisfaire les fins pour lesquelles vous avez fourni l’information ou celles qui ont été décrites au moment où l’information a été recueillie, ou pour toute autre fin pour laquelle vous la fournissez.
  • vous fournir des avis sur votre compte.
  • satisfaire nos obligations et faire respecter nos droits découlant de tout contrat avec vous, y compris pour la facturation et la collecte ou pour se conformer aux exigences légales.
  • vous informer des changements apportés à notre portail ou à tout produit ou service que nous vous offrons ou que nous vous fournissons.
  • améliorer notre portail, nos produits ou services, notre marketing ou nos relations et expériences avec les clients.
  • de toute autre façon que nous pouvons décrire au moment où vous fournissez de l’information.
  • pour toute autre fin avec votre consentement.

Nous pouvons également utiliser vos renseignements pour communiquer avec vous au sujet de nos produits et services et ceux de tiers qui pourraient vous intéresser, de la manière permise par la loi. Si vous ne voulez pas que nous utilisions vos renseignements de cette façon, veuillez utiliser le mécanisme de désabonnement au bas de nos courriels marketing ou communiquez avec nous par téléphone au Composer et appeler 1-888-TOYOTA-8.

Nous pouvons partager les renseignements personnels que nous avons recueillis ou que vous fournissez par l’entremise du portail de la manière décrite ci-dessous :

  • à votre concessionnaire aux fins de mettre à jour vos coordonnées dans les dossiers du concessionnaire.
  • au distributeur aux fins de vous inclure dans les campagnes de publicité ou de marketing dans le cadre desquelles nous offrons seuls ou, collectivement avec le distributeur et ses concessionnaires, nos produits et/ou services ou leurs produits et/ou services.
  • aux fournisseurs de services tiers aux fins : 1) de percevoir un montant en souffrance, d’enregistrer une sûreté sur votre véhicule et de confirmer qu’une assurance valide a été souscrite pour votre véhicule; 2) de l’administration des comptes, notamment la perception des comptes en souffrance, l’audit et l’archivage; 3) de l’administration des produits et services en option que vous avez achetés; 4) de répondre à vos demandes relatives à des produits, des services ou des informations et d’améliorer nos services, nos informations et nos produits, notamment en vous demandant de répondre à des sondages clients; et 5) de mieux comprendre vos besoins en matière automobile et d’augmenter votre connaissance de la marque de produits et de services du distributeur et l’achalandage associé à nos activités.
  • à un tiers dans le cadre du transfert ou de la cession par nous de notre intérêt dans votre contrat de location ou de financement, notamment des transactions de titrisation.
  • pour satisfaire les fins auxquelles vous avez fourni l’information.
  • à toute autre fin que nous vous avons divulguée lorsque vous avez fourni les renseignements.
  • avec votre consentement.

Nous pouvons également partager vos renseignements personnels :

  • afin de se conformer à toute ordonnance d’un tribunal, toute loi ou tout processus judiciaire, notamment pour répondre à une demande d’une autorité gouvernementale ou réglementaire, conformément à la législation applicable.
  • pour mettre en application ou faire respecter les conditions juridiques du portail (portal.toyotafinancialservices.ca) et des autres conventions, notamment à des fins de facturation et de perception.
  • si nous sommes d’avis que la divulgation est nécessaire ou appropriée afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de TCCI, de nos clients ou d’autres personnes. Ceci comprend l’échange de renseignements avec d’autres sociétés ou organisations à des fins de protection contre la fraude et la réduction du risque de crédit.

Votre consentement

Nous ne recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement.

Votre consentement peut être donné expressément ou implicitement, selon les circonstances. Dans le cadre de votre demande et de votre contrat, vous devrez donner votre consentement exprès à la collecte de renseignements personnels aux fins indiquées aux présentes. Dans les autres cas, votre consentement est implicite, comme lorsque vous répondez à un sondage de satisfaction client, vous vous enregistrez pour des mises à jour sur le portail ou parlez à un de nos représentants après avoir été avisé que l’appel pourrait être enregistré.

Les clients qui préfèrent que leurs appels ne soient pas enregistrés peuvent faire affaire avec nous par écrit ou peuvent aviser immédiatement le représentant du service à la clientèle qu’ils ne souhaitent pas être enregistrés et nous verrons à ce que des procédures soient mises en place afin de répondre à votre demande.

Vous pouvez nous aviser que vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels à des fins autres que la fourniture d’un produit ou d’un service à tout moment en communiquant avec nous de l’une des manières décrites ci-dessous à la rubrique « Comment réviser et mettre à jour vos renseignements personnels ». Nous obtiendrons votre consentement à nouveau pour toute utilisation additionnelle de vos renseignements personnels à l’égard de laquelle nous n’avons pas déjà obtenu votre consentement.

Sous réserve des restrictions juridiques et contractuelles, vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement à ce que nous utilisions ou divulguions vos renseignements personnels, ou nous demander de les supprimer de nos dossiers. Toutefois, si vous ne nous fournissez pas les renseignements personnels requis afin que l’on puisse fournir un produit ou service ou que vous retirez ou modifiez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ce produit ou ce service. Malgré tout retrait de consentement, nous pourrions conserver et utiliser vos renseignements à des fins d’administration de compte, notamment la perception de quelque montant que vous pouvez nous devoir.

Avec qui vos renseignements personnels sont-ils partagés?

Aux fins décrites ci-dessus, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec le distributeur, le concessionnaire et des tiers. Nous ne divulguerons aucun de vos renseignements personnels à d’autres personnes sauf avec votre consentement préalable exprès, ou dans le cadre d’une vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de l’une de nos entreprises, ou comme il peut être requis ou autorisé par la loi.

Vos renseignements personnels peuvent être transférés à un fournisseur de services tiers que nous utilisons afin de nous assister dans la gestion et le traitement de vos renseignements personnels. Nos fournisseurs de services tiers sont tenus d’utiliser, de maintenir et de divulguer vos renseignements personnels uniquement conformément à nos instructions et pour notre compte.

Nous partagerons également vos renseignements avec nos partenaires conjoints en matière de marketing qui peuvent vous fournir des renseignements relativement à leurs produits et services. Vous aurez la possibilité de vous retirer des communications avec nos partenaires conjoints en matière de marketing.

Est-ce que TCCI transfère des renseignements à l’extérieur du Canada?

Les renseignements que vous fournissez à TCCI peuvent être transférés à l’extérieur du Canada à des fins de stockage et de traitement. TCCI utilise des fournisseurs de services qui stockent et traitent vos renseignements personnels sur des serveurs situés au Canada et aux États-Unis.

Lorsque TCCI utilise des fournisseurs de services pour stocker et traiter vos renseignements personnels, la politique de TCCI est d’avoir des dispositions contractuelles appropriées en vigueur avec ses fournisseurs de services afin de limiter les fins auxquelles vos renseignements personnels leur sont transférés et d’établir les exigences en matière de sécurité applicables à ces renseignements. Veuillez noter que la législation en matière de protection des renseignements personnels dans d’autres territoires pourraient différer de la législation en matière de protection des renseignements personnels au Canada et, dans certains territoires, les autorités d’application de la loi ou les tribunaux pourraient avoir accès à vos renseignements personnels. Si vous avez des questions en ce qui a trait à nos politiques et pratiques relatives au stockage et au traitement des renseignements personnels à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec nous de l’une des manières décrites ci-dessous à la rubrique « Comment pouvez-vous réviser et mettre à jour vos renseignements personnels ».

Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire aux fins établies au moment où vous avez fourni les renseignements personnels et à toute nouvelle fin établie par nous et à laquelle vous avez consenti, et pour une période de temps appropriée par la suite.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser, pseudonymiser ou désidentifier vos renseignements personnels de sorte qu’ils ne peuvent plus vous être associés. Nous conservons le droit d’utiliser ces données anonymes, pseudonymes ou désidentifiées à toute fin commerciale légitime sans qu’aucun autre avis vous soit donné ou sans devoir obtenir votre consentement,

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous protégeons vos renseignements personnels en utilisant des systèmes de sécurité convenables selon la sensibilité des renseignements. Dans le cadre de nos efforts continus visant à protéger vos renseignements personnels contre la collecte, l’utilisation ou la divulgation non autorisée, nous avons mis en place un nombre de mesures de protection notamment : des normes de sécurité en matière contractuelle, d’organisation, de structure et de technologie.

Comment pouvez-vous réviser et mettre à jour vos renseignements personnels?

Vous pouvez réviser, mettre à jour ou corriger vos renseignements personnels détenus dans nos dossiers ainsi que votre consentement y afférent en ce qui a trait à leur utilisation et divulgation à tout moment en communiquant avec nous de l’une des manières indiquées ci-dessous. Veuillez noter que nous nous fions principalement sur vous afin que vous nous fournissiez les renseignements personnels les plus complets, exacts et à jour possible et afin que vous nous informiez de tout changement y afférent.

Si vous souhaitez changer votre consentement en ce qui a trait à notre utilisation et à notre divulgation de vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez réviser, mettre à jour, corriger ou supprimer vos renseignements personnels de nos dossiers, veuillez communiquer avec nous de la manière suivante :

Gestionnaire service clients
Toyota Crédit Canada Inc.
80 Micro Court, bureau 200
Markham (Ontario)
L3R 9Z5

ou par téléphone : Composer et appeler 1-888-TOYOTA

Si vous avez des questions ou des préoccupations en ce qui a trait à notre politique et à nos procédures en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec

L’agent de protection de la vie privée
Toyota Crédit Canada Inc.
80 Micro Court, bureau 200
Markham (Ontario)
L3R 9Z5

Est-ce que cette politique de confidentialité sera modifiée?

Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de modifier la présente politique de confidentialité, et vous convenez d’être lié par ces modifications, lesquelles entreront en vigueur immédiatement lorsque la politique de confidentialité révisée sera affichée sur notre site Web ou le portail.

AFFICHÉ : 7 novembre 2019

Avis de confidentialité des Services connectés

Toyota Supra Connect : le présent avis de confidentialité ne s'applique pas à l'utilisation de Toyota Supra Connect. Veuillez visiter www.supraconnect.ca pour prendre connaissance des conditions pertinentes.

Si votre véhicule est équipé d'un système de télématique installé en usine, appelé services de véhicules connectés (« Services connectés »), TCI recueillera, utilisera et partagera vos renseignements personnels et les données du véhicule pour activer et fournir les Services connectés ainsi que pour des usages connexes, tel que stipulé dans le présent avis de confidentialité. Au moment de l'achat d'un véhicule neuf, la transmission de données du véhicule est activée. Elle peut être désactivée en appuyant sur le bouton SOS du véhicule et en parlant à un agent de notre Centre de réponse, ou en renonçant aux Services connectés dans l'application Toyota ou Lexus. En choisissant de ne pas désactiver les Services connectés, vous nous autorisez à recueillir et utiliser les données de votre véhicule par voie électronique, conformément au présent avis de confidentialité. Si vous avez des doutes sur le type de Services connectés présents dans votre véhicule, vous pouvez consulter le site www.toyota.ca/connectes pour les véhicules Toyota ou le site www.lexus.ca/enform pour les véhicules Lexus. Vous y trouverez une liste détaillée des services.

Le présent avis de confidentialité s'applique à la collecte de données liée aux Services connectés, mais NE S'APPLIQUE PAS à la collecte de données dans d’autres contextes, par exemple sur les sites Web de Toyota ou Lexus ou sur des sites qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par nous.

I. INTRODUCTION

Le présent avis de confidentialité s'applique aux renseignements personnels et aux données relatives à votre véhicule que nous recueillons, utilisons, stockons, partageons et sécurisons pour vous fournir les Services connectés.

Comment nous utilisons, stockons, partageons et sécurisons les données de votre véhicule équipé de services.

Lorsque vous avez acheté ou loué votre véhicule, vous avez eu la possibilité de choisir de recevoir les Services connectés, tels que l'aide à la navigation, les services d'urgence, la fonction de démarrage à distance du moteur, les alertes d'entretien, les apps d'infodivertissement, et bien plus.

Nous vous fournissons ces services en recueillant et en utilisant vos renseignements personnels ainsi que vos données de localisation, le bilan de santé et la conduite de votre véhicule.

Safety Connect

La fonction Safety Connect de votre véhicule comprend l'assistance routière ainsi que l'assistance en cas d'urgence et de véhicule volé, et la notification automatique de collision. Safety Connect utilise vos données de localisation (latitude et longitude) pour déterminer où votre véhicule a besoin d'aide, vos renseignements personnels (comme votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.) pour vérifier votre compte, et vos enregistrements vocaux (lorsque vous appelez notre centre de réponse) pour l'assurance de la qualité.

Service Connect

Nous utilisons vos données sur le bilan de santé du véhicule (lecture de l'odomètre, niveau de carburant, codes d’anomalies, etc.) pour l'application Service Connect, qui transmet vos bilans de santé du véhicule et vous avertit si vous avez besoin d'entretien.

Remote Connect

Certaines fonctionnalités à distance, comme la recherche du véhicule, le verrouillage et déverrouillage à distance des portières, la surveillance des conducteurs invités, et les alertes du véhicule, utilisent vos données de localisation pour retrouver votre véhicule, tandis que les données sur le bilan de santé du véhicule fournissent des mises à jour.

Destination Assist

Le service Destination Assist vous permet de choisir un point d'intérêt, un lieu sur la carte, l'un de vos endroits favoris, une destination dans votre historique, ou d'entrer une adresse ou des coordonnées géographiques. Nous utilisons vos données de localisation et vos renseignements personnels (pour vérifier votre compte) pour offrir ces services.

Services tiers compatibles avec App Suite et Toyota/Lexus+.

Sur certains véhicules, ces services sont disponibles même si vous n'avez pas d'abonnement aux Services connectés. Pour utiliser l'App Suite, vous devez télécharger l'application et accepter le Contrat de licence utilisateur final. Lorsque vous utilisez notre App Suite pour la circulation, le carburant, la météo, la musique ou d'autres apps, vous devez vous connecter à votre compte pour chaque service tiers compatible dans l'App Suite et nous communiquerons cette information au service tiers compatible. Nous utiliserons des enregistrements vocaux pour améliorer nos réponses et la reconnaissance vocale. Pour faciliter la fonctionnalité de votre App Suite et de vos services tiers, votre véhicule peut partager vos données de localisation et les transcriptions d'enregistrements vocaux avec vos services tiers et, dès leur réception, la politique de confidentialité et les conditions des services du tiers.

Nous protégeons vos données

Nous nous efforçons sans relâche de protéger les données que nous recueillons sur vous et votre véhicule. Pour cela, nous utilisons un réseau sans fil dédié, privé et sécurisé. Votre véhicule est conçu pour répondre uniquement à nos commandes et aux vôtres, et seulement pour les caractéristiques fournies par nous, telles que le verrouillage des portières, le démarrage à distance du moteur et la localisation de véhicule.

Vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel), fournies lors de votre abonnement aux Services connectés, sont conservées dans des serveurs sécurisés.

Vos responsabilités

Entre autres responsabilités, vous êtes tenu d'informer les passagers et les conducteurs de votre véhicule que nous recueillons et utilisons des données, et de nous aviser de la vente ou de la cession de votre véhicule. Si vous omettez de nous aviser d'une vente ou d'une cession, nous pourrons continuer à envoyer des rapports ou des données concernant le véhicule aux coordonnées de l'abonné principal qui figurent actuellement dans nos dossiers. Dans tel cas, nous ne sommes pas responsables des dommages liés au respect de la vie privée que vous pourriez subir.

II. COLLECTE ET UTILISATION

A. Nous recueillons et utilisons vos

  • Renseignements personnels
    • Lorsque vous vous abonnez, vous pouvez choisir de partager avec nous vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, langue préférée et d'autres renseignements personnels pour nous permettre de vous fournir les Services connectés et de communiquer avec vous. Si vous n'indiquez pas un concessionnaire Toyota de préférence, nous pouvons utiliser votre code postal recueilli par votre concessionnaire au moment de l'achat du véhicule pour vous en attribuer un. Vous pouvez choisir de recevoir des appels téléphoniques concernant les données sur le bilan de santé du véhicule et les services du concessionnaire de votre concessionnaire attitré. (Voir Données sur le bilan de santé du véhicule, dans la Section B.4. ci-dessous.)

B. Sur une base régulière et continue, nous recueillons et utilisons à distance vos

  • Données de localisation du véhicule
    • Nous utilisons votre latitude et votre longitude à un moment donné (« données de localisation ») pour vous fournir les Services connectés ainsi qu'à des fins de confirmation de la qualité, d'analyse des données, de recherche et de développement des produits. Nous enregistrons et transmettons vos données de localisation lorsque vous nous contactez en cas d'urgence, si vous avez besoin d'assistance routière, pour signaler un véhicule volé ou disparu ou des personnes disparues, ou pour des services de destination.
  • Données Remote Connect
    • Chaque fois que vous coupez le contact (commutateur d'allumage à OFF), nous pourrons recueillir des informations sur l'état en temps réel de votre véhicule : sa position, l'état des portières et des glaces assistées, du coffre, du capot, du toit ouvrant et des feux de détresse, la lecture du compteur kilométrique, l'économie de carburant, la distance du trajet et l'autonomie restante. Toyota utilise ces renseignements pour vous fournir des services.
  • Données de conduite
    • Les données sur le comportement au volant (les « données de conduite ») comprennent l'accélération et la vitesse auxquelles votre véhicule est conduit, la direction du déplacement et l'utilisation des fonctions de direction et de freinage de votre véhicule. Les données de conduite à vous fournir les Services connectés ainsi qu'à des fins de confirmation de la qualité, d'analyse des données, de recherche et de développement des produits.
  • Données sur le bilan de santé du véhicule
    • Les données sur le bilan de santé du véhicule peuvent comprendre la lecture du compteur kilométrique, le niveau de carburant, les codes d'anomalie (DTC) et les données connexes provenant du système de diagnostic embarqué (OBD) du véhicule. Les données connexes comprennent la température du liquide de refroidissement du moteur, le volume d'injection de carburant et la rotation du moteur par minute (tr/min) et d'autres données pour aider à repérer les problèmes et à analyser le rendement du véhicule. Pour les véhicules hybrides, les données sur le bilan de santé du véhicule comprennent des données sur les batteries hybrides corrélées à la latitude et à la longitude du véhicule.
    • Si vous acceptez d'utiliser Service Connect, nous utilisons les données sur le bilan de santé du véhicule pour vous rappeler les dates d'entretien ou de service de votre véhicule (« avis d'entretien »), vous fournir des bilans de santé du véhicule (l'état d'entretien et les anomalies, ainsi que des renseignements au sujet des campagnes de service et des rappels de sécurité) et des alertes du véhicule (pour vous avertir lorsque votre véhicule signale une anomalie) et communiquer avec vous.
    • Les données de localisation, de conduite et de bilan de santé du véhicule liées à votre NIV et à vos coordonnées seront mises à la disposition de Toyota, de ses sociétés mères, de ses sociétés affiliées sous contrôle commun et de ses partenaires commerciaux aux fins décrites ci-dessus. Le dispositif électronique enregistre votre position au point de déclenchement du signal et votre voix et celle des occupants de votre véhicule si vous parlez avec le Centre de réponse depuis votre véhicule ou toute autre source. Par conséquent, pour vous-même, pour les occupants de votre véhicule et pour toute personne communiquant avec nous en votre nom, vous consentez à une telle surveillance et à un tel enregistrement.
    • Nous pouvons également partager les données avec d'autres tiers lorsque la loi, une procédure judiciaire ou un litige l'exige ou aux fins de service à la clientèle (voir la Section IV ci-après). Sauf indication contraire dans la présente section, nous ne partagerons pas ces données avec nos fournisseurs ou partenaires commerciaux tiers pour toute autre utilisation sans votre consentement exprès préalable. Pour déterminer si votre véhicule transmet des données sur la localisation du véhicule, appelez Toyota au 1 888 869-6828 ou Lexus au 1 800 265-3987.
  • Données de l'écran multimédia
    • Nous pouvons recueillir et utiliser des données de l'écran multimédia (comment vous interagissez avec votre écran) à des fins de confirmation de la qualité, d'analyse des données, de recherche et d'amélioration des fonctionnalités et de l'offre de produits.

C. À votre initiative, nous recueillons et utilisons à distance vos enregistrements vocaux

Si vous ou un passager dans votre véhicule parlez avec le Centre de réponse aux fins de notification automatique de collision, d'assistance routière, d'assistance en cas d'urgence et de recherche de véhicule volé, votre conversation sera enregistrée pour vous fournir des services et aux fins d'assurance de la qualité.

D. Autres utilisations

Le cas échéant, nous utilisons les données de localisation, de conduite et de bilan de santé du véhicule, les données provenant de Destination Assist, Remote Connect, Service Connect, Circulation et Météo et Safety Connect (qui comprend la notification automatique de collision, l'assistance routière, l'assistance en cas d'urgence et la recherche de véhicule volé) et, dans certaines situations, les renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Évaluer et améliorer la sécurité.
  • Développer de nouveaux véhicules et de nouvelles caractéristiques.
  • Confirmer, maintenir et améliorer la qualité.
  • Analyser les données (tendances liées aux véhicules, etc.).
  • Prévenir la fraude ou l'usage abusif des services, notamment en appliquant les conditions de service.
  • Soutenir les lois et les procédures judiciaires
  • Protéger vos droits, vos biens ou votre sécurité ou ceux d'autrui.

III. STOCKAGE DES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements personnels et les données de localisation, de conduite et de bilan de santé du véhicule, les données des écrans et les enregistrements vocaux peuvent être traités et stockés à l'extérieur du Canada où ils pourraient être divulgués aux organismes d'application de la loi ou aux tribunaux, conformément aux exigences des lois locales.

Renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels pendant quatre ans après la fin de votre abonnement aux Services connectés. Ils sont conservés aux États-Unis.

Données de localisation, de conduite et de bilan de santé du véhicule, données des écrans et enregistrements vocaux

1. La durée de conservation des données collectées de votre véhicule est variable. Elles sont conservées aux États-Unis et un petit sous-ensemble de données télématiques sur les véhicules (non personnelles) est conservé au Japon.

  • Enregistrements vocaux
    • Si vous parlez avec le Centre de réponse, votre conversation peut être enregistrée et conservée pendant deux ans, et une transcription de votre conversation peut être conservée pendant quatre ans comme l'exige la loi et pour répondre à vos demandes ou à celles des services de police.
  • Données de localisation, de conduite, de l'écran multimédia et de bilan de santé du véhicule
    • Nous conserverons ces données pendant une période ne dépassant pas 20 ans à compter de la date de leur réception par nous, à moins que la loi, une procédure judiciaire ou un litige ne l'exige autrement.

2. Remote Services. Pour répondre à une demande à distance de votre part, nous conservons l'état en temps réel et la position de votre véhicule depuis que le contact a été coupé pour la dernière fois. Seuls l'état en temps réel et la position de votre véhicule sont conservés; les anciennes données sont purgées. Vous et votre concessionnaire (si vous acceptez de partager ces données avec votre concessionnaire) aurez accès aux 12 derniers bilans de santé du véhicule mensuels et aux plus récentes données sur le bilan de santé du véhicule.

3. Données de Remote Connect. Ces données sont transmises de Toyota à l'Application à distance pour vous afin que vous puissiez les voir lorsque vous demandez « l'état en temps réel » de votre véhicule. Toyota n'enregistrera que l'état en temps réel et la position de votre véhicule depuis que le contact a été coupé pour la dernière fois afin de fournir les renseignements les plus récents sur le véhicule en soutien des services. Nous conservons les données pendant quatre ans, sauf si nous sommes contraints par la loi, une procédure judiciaire ou un processus de litige à les conserver plus longtemps. Si vous discutez avec le centre de réponse depuis votre véhicule, votre conversation peut être enregistrée. Nous pouvons conserver l'enregistrement pendant quatre ans ou une transcription de l'enregistrement pendant deux ans tel que la loi l'exige, et pour répondre aux demandes de clients et des organismes d'application de la loi.

4. Exception. Il se peut que nous soyons tenus de conserver vos renseignements personnels pendant des périodes plus longues que celles indiquées ci-dessus, si la loi ou une procédure judiciaire l'exige ou en cas de procès.

IV. PARTAGE

Renseignements personnels

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec :

  • Intervenants d'urgence
    • Pour vous fournir une assistance d'urgence avec notre fonctionnalité Safety Connect. Cela inclut les fournisseurs d'assistance routière.
  • Nos sociétés affiliées
    • Pour favoriser l'amélioration des véhicules. Si votre détenteur de privilège/bailleur est Toyota Crédit Canada Inc. (TCCI) et que TCCI nous demande de retrouver votre véhicule en raison (1) d'une fraude présumée ou (2) d'une violation de votre contrat de location, contrat de vente au détail ou prêt de véhicule auprès de TCCI, nous pouvons essayer de localiser votre véhicule et de partager sa position avec TCCI. TCCI sera tenue de nous contacter directement et de nous fournir les informations que nous demandons pour vérifier la fraude ou la violation de votre contrat de location, contrat de vente au détail ou prêt de véhicule.
  • Notre société mère
    • Nous pouvons également partager vos renseignements personnels pour appuyer la sécurité, la recherche, l'analyse et le développement de produits par notre société mère, Toyota Motor Corporation.
  • Fournisseurs de services tiers
    • Nous engageons contractuellement des tiers à traiter vos renseignements personnels conformément au présent avis. Par exemple, Toyota Connected North America, Inc. fournit le soutien à la clientèle et les autres services qui font partie de vos Services connectés, et les apps comme LiveXLive (diffusion de musique en continu) conserveront et utiliseront les renseignements que vous leur fournissez afin de vérifier votre compte et de vous fournir leurs services.
  • Autorités chargées de l'application de la loi
    • Nous NE partageons PAS vos renseignements personnels avec les autorités chargées de l'application de la loi sauf si la loi ou une procédure judiciaire l'exige, en réponse à des enquêtes du gouvernement, si cela s'avère nécessaire pour des raisons de sécurité nationale, ou lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour prévenir des dommages, du tort ou une perte.

Si vous omettez de nous aviser de la vente ou de la cession de votre véhicule, nous pourrons continuer à envoyer des rapports ou d'autres informations concernant le véhicule ou le compte à l'adresse de l'abonné qui figure actuellement dans nos dossiers. Dans tel cas, nous ne sommes pas responsables des dommages liés au respect de la vie privée que vous pourriez subir.

Nous NE partageons PAS vos renseignements personnels avec :

  • des revendeurs de données
  • les réseaux sociaux
  • les réseaux publicitaires

Vos données de localisation, de conduite et de bilan de santé du véhicule

Nous pouvons partager les données suivantes avec vous et nos sociétés affiliées et partenaires commerciaux à des fins de confirmation de la qualité, d'analyse des données, de recherche et de développement des produits. Nous partageons également les données suivantes avec des tiers si la loi, une procédure judiciaire, un litige, le service à la clientèle ou des raisons commerciales légitimes l'exigent.

  • Données de localisation
    • Nous pouvons partager vos données de localisation liées à votre NIV et à vos coordonnées avec des intervenants d'urgence, des fournisseurs d'assistance routière, des organismes chargés de l'application de la loi et des fournisseurs de services tiers agissant en notre nom. Avec votre consentement, si votre véhicule est volé ou si vous tentez de retrouver des personnes disparues, nous pouvons essayer de localiser votre véhicule et de partager cette localisation avec les autorités locales. Nous pouvons collaborer avec les autorités locales pour retrouver votre véhicule au moyen du localisateur GPS.
    • La notification automatique de collision fonctionne de telle manière que, si le capteur des coussins gonflables se déclenche ou en cas de collision arrière violente, votre véhicule transmettra un signal électronique à notre centre de réponse, et enregistrera et communiquera votre localisation, afin que nous puissions partager vos coordonnées et votre localisation avec les intervenants d'urgence et vous venir en aide. Si vous appuyez sur la touche « SOS », votre véhicule transmettra un signal électronique à notre centre de réponse, et enregistrera et communiquera votre localisation, afin que nous puissions partager vos coordonnées et votre localisation avec les services de secours et vous venir en aide.
  • Enregistrements vocaux
    • Nous partageons les enregistrements vocaux avec vous et avec les autorités chargées de l'application de la loi en réponse à des demandes liées à une enquête ou un procès. Nous pouvons également les partager avec nos fournisseurs de services tiers agissant en notre nom.
  • Remote Services
    • Nous ne partageons l'état en temps réel qu'avec vous. Pour vous aider à retrouver votre véhicule, nous partageons la position de votre véhicule depuis que le contact a été coupé pour la dernière fois. Lorsque vous appuyez sur la touche Destination Assist sur le système de navigation de votre véhicule, celui-ci enverra un signal électronique au centre de réponse, lequel transmettra votre position à l'agent qui répond à votre appel.
  • Données de l'écran multimédia
    • Nous pouvons partager vos données de l'écran multimédia avec notre société mère à des fins de confirmation de la qualité, d'analyse des données, de recherche et d'amélioration des fonctionnalités et de l'offre de produits.
  • Données de conduite
    • Nous partageons les données de conduite avec nos sociétés affiliées et nos partenaires commerciaux pour travailler ensemble au développement de produits de meilleure qualité et plus sécuritaires.
  • Données sur le bilan de santé du véhicule
    • Si vous acceptez d'utiliser Service Connect, les plus récentes données sur le bilan de santé du véhicule liées à votre NIV et à vos coordonnées, ainsi que les bilans de santé du véhicule pour les 12 derniers mois, seront mises à votre disposition et à celle de votre concessionnaire pour son propre usage.
  • Partage des données cumulatives
    • Nous pouvons parfois partager des données anonymes et agrégées sur la localisation, la conduite et le bilan de santé du véhicule avec des tiers à des fins d'éducation et de recherche liées aux questions environnementales et énergétiques, aux technologies avancées et à l'analyse de l'utilisation.
  • Services tiers compatibles
    • Nous pouvons envoyer des données de localisation et des transcriptions d'enregistrements vocaux aux services ou technologies compatibles que vous avez volontairement reliés à votre compte Service connectés.

V. SÉCURITÉ

Nous prenons la sécurité des informations très au sérieux.

Nous nous efforçons sans relâche de protéger vos renseignements personnels et les données sur le véhicule en employant les meilleures pratiques de l'industrie par le biais de notre programme de sécurité formel.

Notre programme de sécurité formel comprend :

  • Défenses du système - Nous avons conçu la technologie des services connectés qui équipe votre véhicule de manière à résister aux failles de sécurité. Nous employons plusieurs couches de défense pour favoriser de solides pratiques de protection, y compris, mais sans s'y limiter : examens des codes et de la conception, essais de sécurité à intervalles réguliers, pare-feu, système de détection des intrusions et le chiffrement.
  • Réseau privé – Lorsque les données de localisation, de conduite et de bilan de santé de votre véhicule nous sont transmises de votre véhicule, nous utilisons un réseau sans fil privé et dédié. De plus, votre véhicule est conçu pour répondre uniquement à nos commandes, et seulement pour les caractéristiques en option fournies par nous, telles que le verrouillage/déverrouillage à distance des portières, le démarreur de moteur à distance et la localisation de véhicule.
  • Aucune garantie – Veuillez noter, toutefois, que nous ne sommes pas en mesure de garantir complètement la sécurité des informations qui nous sont transmises par vous ou votre véhicule. L'utilisation des services connectés du véhicule est à vos propres risques. Vous avez la possibilité de désactiver vos Services connectés en appuyant sur le bouton SOS dans votre véhicule, en appelant le service à la clientèle, ou en utilisant votre app Services connectés pour demander la désactivation.

VI. CHOIX

Choix

Nous vous permettons de choisir quelles données à partager avec nous.

  • Acceptation/Refus
    • Vous pouvez accepter ou refuser d'utiliser Service Connect.
    • Vous pouvez consentir à partager des données sur le bilan de santé du véhicule avec votre concessionnaire pour son propre usage et à lui permettre de vous téléphoner pour fixer des rendez-vous de service et présenter des offres de marketing liées au service au numéro que vous avez fourni. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir d'appels téléphoniques pour fixer des rendez-vous de service et présenter des offres de marketing liées au service de votre concessionnaire en communiquant avec nous au 1-888-869-6828 ou en utilisant l'app Services connectés. Ce sont les méthodes exclusives si vous voulez refuser de recevoir des appels téléphoniques de votre concessionnaire pour fixer des rendez-vous de service et présenter des offres de marketing liées au service. Veuillez compter cinq jours ouvrables pour traiter l'état de révocation.
    • Si vous refusez d'utiliser Service Connect, vous ne recevrez pas d'Avis d'entretien, d'Alertes du véhicule ni de bilans de santé du véhicule, et les données de bilans de santé de votre véhicule ne seront pas transmises à votre concessionnaire ni à nous.
    • Vous pouvez accepter ou refuser d'utiliser les applications de véhicules électriques à pile à combustible ou de véhicules hybrides électriques branchables. Si vous refusez, votre véhicule ne nous transmettra pas de données chaque fois que vous coupez le contact (commutateur d'allumage à OFF), telles que la position, l'état des portières et des glaces assistées, du coffre, du capot, du toit ouvrant et des feux de détresse, la lecture du compteur kilométrique, la durée de vie de l'huile moteur, l'économie de carburant, la distance du trajet et l'autonomie restante.
  • Examen et actualisation
    • Vous pouvez aussi examiner et actualiser vos renseignements personnels en tout temps en nous contactant. (Voir Section IX.A2, A3 et A4.)
  • Désactivation
    • Lorsque vous achetez ou louez un véhicule équipé des Services connectés, la collecte de données est active. Vous pouvez désactiver les Services connectés du véhicule en tout temps en nous contactant. Nous cesserons alors de collecter vos renseignements personnels et les données sur votre véhicule.

VII. CONSENTEMENT

Vous acceptez de vous conformer au présent avis de confidentialité lorsque vous :

  1. Achetez ou louez un véhicule équipé des Services connectés.
  2. Utilisez les Services connectés dans votre véhicule.
  3. Acceptez votre entente d'abonnement.
  4. Acceptez un contrat de licence d’utilisateur final pour votre App Suite.
  5. Utilisez des services tiers compatibles.

VIII. ENTENTE

Modèles d'entente. Pour voir des modèles des plus récentes ententes, veuillez visiter le site Web concernant l’avis de confidentialité des Services connectés. Services connectés par Toyota ou Lexus Enform www.toyota.ca/connectes pour Toyota ou www.lexus.ca/enform pour Lexus.

IX. NOUS JOINDRE

Nous joindre

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de notre avis de confidentialité, ou si vous souhaitez désactiver vos Services connectés, mettre à jour vos renseignements personnels recueillis dans le cadre des Services connectés, ou accepter ou refuser d'utiliser certaines fonctions, veuillez communiquer avec nous.

  • VÉHICULES LEXUS :
    Téléphone : 1 800 265-3987
    Toyota Canada, One Toyota Place,
    Toronto, ON M1H 1H9
  • VÉHICULES TOYOTA :
    Téléphone : 1 888 869-6828
    Toyota Canada, One Toyota Place,
    Toronto, ON M1H 1H9

Vous pouvez également communiquer avec notre Agent de la protection de la vie privée, à Toyota Canada Inc., One Toyota Place, Toronto, Ontario, M1H 1H9 ou par téléphone au 1 888-869-6828 pour Toyota et au 1 888 869-6828 pour Lexus ou au 1 800 265-3987 pour les véhicules Lexus.

X. MODIFICATION À L'AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Toyota Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment le présent avis de confidentialité des Services connectés, et vous acceptez de respecter ces modifications, qui prendront effet immédiatement dès la publication de l'avis de confidentialité révisé sur les sites Web de Toyota Canada.

Cliquez ici pour voir notre politique sur la vie privée.

REMARQUE : Si vous n’avez pas accepté l’Entente, veuillez nous contacter dans les 15 jours suivant la livraison du véhicule et nous annulerons vos services de véhicules connectés. Si vous n’annulez pas vos services dans les 15 jours suivant la réception de l’Entente, il sera considéré que vous avez accepté l’Entente.

Entente :

Contrat de licence d’application

Modalités et conditions d’Entune

Ces modalités et conditions s’appliquent aux véhicules suivants :

  • 2018 - Camry
  • 2018 - Camry hybride
  • 2018 - Sienna
  • 2019 - Corolla hatchback
  • 2019 - Camry
  • 2020 - Prius
  • 2020 - Corolla
  • 2019 - RAV4
  • 2019 - Sienna
  • 2020 - Sienna
  • 2020 - Prius Prime
  • 2019 - Avalon
  • 2020 - Avalon
  • 2019 - C-HR

Conditions d'utilisation des Services connectés

Ces conditions d’utilisation s’appliquent aux véhicules suivants :

  • 2020 - Corolla hatchback
  • 2020 - Camry
  • 2020 - 4Runner
  • 2020 - Sequoia
  • 2020 - Tacoma
  • 2020 - RAV4
  • 2020 - Tundra
  • 2020 - C-HR