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Le concours « Pneus toutes saisons » de Toyota

Les tarifs de données courants s'appliquent aux participants qui choisissent de participer au concours par l'entremise d'un appareil mobile.  Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services pour obtenir des renseignements sur les prix et le plan de service avant de participer avec un appareil mobile.

1.       DATES IMPORTANTES :

Le concours « Pneus toutes saisons [A1] » de Toyota (le « concours ») commence le 17 mars 2025 à 00 h 00 min 00 s (la « date de début ») HE et se termine le 26 mars 2025 à 23 h 59 min 59 s HE (la « période du concours »). 

2.       ADMISSIBILITÉ À PARTICIPER :

Le concours est ouvert aux résidents du Canada seulement qui : (i) ont atteint l'âge légal de la majorité dans leur province/territoire de résidence au moment de la participation; (ii) qui ont ou qui obtiennent un compte Instagram valide; et (iii) qui sont propriétaire ou locataire d’un véhicule de marque Toyota avant la date de début du concours, à l'exception des employés, représentants ou mandataires (et des personnes qui vivent avec ceux-ci, qu'ils soient parents ou non) de Toyota Canada Inc. (le « commanditaire »,  ses entités associées et affiliées, concessionnaires, fournisseurs de prix, agences de publicité/promotion respective et de toute autre personne ou entité qui participe à l'élaboration, à la production, à la mise en place, à l'administration ou au déroulement du concours (collectivement avec le commanditaire, les « parties du concours »).  

3.       ACCEPTATION D'ÊTRE LIÉ JURIDIQUEMENT PAR CE RÈGLEMENT :

En participant à ce concours, vous confirmez que vous avez lu ce règlement officiel et que vous acceptez d'être lié juridiquement par le règlement officiel (le « règlement »).

4.       AUCUN ENGAGEMENT D’INSTAGRAM :

Ce concours n'est d'aucune façon commandité, endossé ou administré par Instagram ou lié à celle-ci (la « plateforme sociale »). La plateforme sociale est par les présentes complètement exonérée de toute responsabilité par chaque participant au présent concours. L'ensemble des questions, commentaires ou plaintes concernant le concours doit être adressé au commanditaire et non pas à la plateforme sociale. Vous pouvez utiliser seulement un (1) compte Instagram pour participer au présent concours. Pour être admissible à obtenir une participation (chacune, une « participation » et collectivement, les « participations ») au concours, votre compte Instagram doit être configuré de manière à permettre au commanditaire de voir publiquement vos publications.

5.       COMMENT PARTICIPER :

Aucun achat nécessaire.  LE FAIT DE FAIRE UN ACHAT N'AUGMENTERA ET N'INFLUENCERA PAS DE TOUTE AUTRE FAÇON VOS CHANCES DE GAGNER DANS LE PRÉSENT CONCOURS.

Au début ou vers le début de la période du concours, le commanditaire fera une publication liée au concours (la « publication du concours ») au https://www.instagram.com/toyotacanada (la « chaîne »). Pour participer et être admissible à obtenir un maximum d’une (1) participation, suivez les instructions dans la publication du concours pour commenter la publication du concours expliquant pourquoi vous aimeriez avoir la chance de gagner un nouvel ensemble de pneus toutes saisons (les « conditions de participation »). En plus des conditions de participation, vous devez être ou devenir un « abonné » de la chaîne sur Instagram (Remarque : vous pouvez vous désabonner à tout moment après la fin de l'exécution du concours sans que cela n'ait d'incidence sur vos chances de gagner). Lorsque toutes les étapes requises du processus de participation sont terminées, vous serez automatiquement admissible à obtenir une (1) participation au concours. Pour être admissibles, tout le contenu et tous les documents liés à votre participation (collectivement, vos « documents de participation ») doivent : (i) être soumis et reçus conformément au présent règlement durant la période du concours; (ii) satisfaire toutes les conditions de participation; (iii) être conformes au présent règlement, y compris, mais sans s'y limiter, les Exigences relatives à la soumission particulières indiquées à la règle 8 ci-dessous; et (iv) être conformes aux modalités, règles, politiques et lignes directrices applicables de la plateforme sociale (les « règles de la plateforme sociale ») (comme il est déterminé par le commanditaire, à sa seule et entière discrétion).

6.       LIMITES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Il y a une limite d’une (1) participation par personne. Si le commanditaire découvre (à l'aide de preuves ou de tout autre renseignement mis à la disposition du commanditaire ou autrement découvert par celui-ci) qu'une personne a tenté d'utiliser plusieurs noms, plusieurs identités, plusieurs comptes Instagram,  tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre et/ou tout autre moyen non conforme à l'interprétation par le commanditaire de la lettre et de l'esprit du présent règlement pour s'inscrire ou participer au présent concours ou l'entraver de toute autre façon; il sera alors disqualifié du concours à la seule et entière discrétion du commanditaire. Les parties du Concours, Instagram de Meta, et chacun de leurs agents, employés, administrateurs, successeurs et ayants droits respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») ne sont pas responsables, et n'acceptent aucune obligation de quelque nature que ce soit en lien avec toute participation et/ou tout document de participation en retard, perdu, mal dirigé, retardé, incomplet ou incompatible (l'ensemble de ceux-ci étant nul).  Une participation peut être rejetée si, à la seule et entière discrétion du commanditaire : (i) la participation (y compris, mais sans s'y limiter, tout document de participation connexe) n'est pas soumise et reçue conformément au présent règlement pendant la période du concours; et/ou (ii) les documents de participation accompagnant la participation ne sont pas conformes au présent règlement (y compris, mais sans s'y limiter, les Exigences relatives à la soumission particulières indiquées à la règle 8 ci-dessous) et/ou aux règles de la plateforme sociale applicable (tout cela selon le jugement du commanditaire, à sa seule et entière discrétion).

7.       VÉRIFICATION :

L'ensemble des participations, des documents de participation et des participants peut faire l'objet d'une vérification en tout temps, pour quelque raison que ce soit.  Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'exiger une preuve d'identité et/ou d'admissibilité (dans un format acceptable pour le commanditaire – y compris, mais sans s'y limiter, une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement) : (i) dans le but de vérifier l'admissibilité d'une personne à participer au présent concours; (ii) dans le but de vérifier l'admissibilité et/ou la légitimité d'une participation, des documents de participation et/ou des autres renseignements soumis (ou prétendument soumis) aux fins du présent concours; et/ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le commanditaire, à sa seule et entière discrétion, pour administrer le présent concours conformément à l'interprétation par le commanditaire de la lettre et de l'esprit du présent règlement.  Le défaut de fournir une telle preuve à l'entière satisfaction du commanditaire dans les délais indiqués par le commanditaire pourrait entraîner la disqualification à la seule et entière discrétion du commanditaire.  Le seul déterminant du temps aux fins du présent concours sera le ou les dispositifs de comptabilisation du temps du commanditaire.

8.       EXIGENCES RELATIVES À LA SOUMISSION :

EN SOUMETTANT UNE PARTICIPATION, VOUS ACCEPTEZ QUE LA PARTICIPATION (ET CHAQUE ÉLÉMENT INDIVIDUEL DE CELLE-CI) – Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOCUMENTS DE PARTICIPATION) EST CONFORME À L'ENSEMBLE DES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT. LE COMMANDITAIRE ET LES AUTRES PARTIES EXONÉRÉES N'ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT : (I) L'UTILISATION DE VOTRE PARTICIPATION (OU DE TOUT ÉLÉMENT DE CELLE-CI – Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOCUMENTS DE PARTICIPATION); (II) LA PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU CONCOURS; (III) L'UTILISATION, LA COLLECTE, LE STOCKAGE ET LA DIVULGATION DE TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL; ET/OU (IV) SI VOUS ÊTES DÉCLARÉ LE GAGNANT, CONCERNANT LE PRIX (Y COMPRIS TOUTE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DU PRIX).  VOUS DEVREZ EXONÉRER LE COMMANDITAIRE ET LES AUTRES PARTIES EXONÉRÉES AU CAS OÙ IL EST DÉCOUVERT QUE VOUS N'AVEZ PAS RESPECTÉ OU QUE VOUS NE VOUS ÊTES PAS ENTIÈREMENT CONFORMÉ À L'ENSEMBLE DU PRÉSENT RÈGLEMENT ET/OU DES RÈGLES DE LA PLATEFORME SOCIALE (LE CAS ÉCHÉANT). CETTE EXONÉRATION ET CETTE INDEMNISATION SE POURSUIVRONT APRÈS LA FIN DU CONCOURS ET/OU APRÈS L'ATTRIBUTION DE QUELQUE PRIX QUE CE SOIT. 

En participant au concours, chaque participant garantit et déclare par les présentes que tout document de participation qu'il soumet :

        i.          est un original pour lui et que le participant a obtenu tous les droits nécessaires concernant les documents de participation aux fins de la soumission de ces documents de participation pour le concours;

       ii.          n'enfreint aucune loi, aucun statut, aucune ordonnance ni aucun règlement;

      iii.          ne contient pas de référence ou de ressemblance à tout tiers identifiable, à moins d'avoir obtenu le consentement d'une telle personne et de son parent/tuteur légal si la personne n'a pas l'âge de la majorité dans son territoire de résidence;

      iv.          ne donnera pas lieu à quelque réclamation que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations de contrefaçon, d'atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou de violation de tout droit et/ou intérêt de quelque tiers que ce soit; et

       v.          n'est pas diffamatoire, diffamatoire à l'égard de toute entreprise, pornographique ou obscène, et que ces documents de participation ne contiendront pas, ne représenteront pas, n'incluront pas, n'aborderont pas ou n'impliqueront pas, sans restriction, les éléments suivants : nudité; consommation d'alcool/drogues ou tabagisme; activité sexuelle explicite ou graphique, ou insinuation à caractère sexuel; langage et/ou symbole cru, vulgaire ou offensant; caractérisations désobligeantes de tout groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou autre (y compris, mais sans s'y limiter, tout concurrent du commanditaire); contenu qui endosse, cautionne et/ou aborde toute conduite ou tout comportement illégal, inapproprié ou dangereux; renseignements personnels de personnes, y compris, mais sans s'y limiter, noms, numéros de téléphone et adresses (physiques ou électroniques); messages commerciaux, comparaisons ou sollicitations pour des produits ou des services autres que les produits du commanditaire; tout produit, marque de commerce, marque et/ou logo identifiable d'un tiers, autres que ceux du commanditaire (p. ex., tout vêtement porté et/ou produit apparaissant dans vos documents de participation ne doit pas contenir de logo, marque de commerce ou autre matériel de tiers visible à moins d'avoir obtenu les consentements nécessaires --- remarque : tous les produits, marques de commerce, marques et/ou logos identifiables d'un tiers pour lesquels le consentement n'a pas été obtenu par le participant doivent être brouillés de façon à les rendre méconnaissables); conduite ou autre activité qui contrevient au présent règlement; et/ou tout autre matériel qui est considéré ou pourrait être considéré comme inapproprié,  inadapté ou offensant selon le jugement du commanditaire, à sa seule et entière discrétion.

Le commanditaire et/ou son agence de promotion ou son modérateur de contenu désigné (le « réviseur ») se réserve le droit de filtrer tous les documents de participation.   Tout document de participation que le réviseur juge, à sa seule et entière discrétion, en infraction avec les modalités établies dans le présent règlement, peut être disqualifié.   Le réviseur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, de tenter de retirer tout document de participation (ou toute partie de celui-ci) et/ou de demander à un participant de modifier, d'éditer et/ou de soumettre à nouveau son document de participation (ou une partie de celui-ci) afin d’aider à s'assurer que les documents de participation sont conformes au présent règlement, ou pour toute autre raison.   Si une telle mesure est nécessaire en tout temps pendant ou après le concours, le commanditaire se réserve alors le droit, à sa seule et entière discrétion, de prendre toute mesure jugée nécessaire en fonction de la situation – y compris, mais sans s'y limiter, la disqualification des documents de participation (et par conséquent, de la participation et/ou du participant qui y est associé) – afin de s'assurer que le concours est mené conformément à l'interprétation du commanditaire de la lettre et de l'esprit du présent règlement.

9.       LICENCE :

En participant au concours et en soumettant une participation, chaque participant : (i) sans limiter les règles de la plateforme sociale applicable, le cas échéant, accorde au commanditaire, à perpétuité, une licence non exclusive de publier, afficher, reproduire, modifier, éditer ou utiliser de toute autre façon ses documents de participation (et chaque élément de ceux-ci), en totalité ou en partie, pour annoncer ou promouvoir le concours ou pour toute autre raison; (ii) renonce à l'ensemble des droits moraux concernant ses documents de participation (et chaque élément de ceux-ci) en faveur du commanditaire (et de toute personne autorisée par le commanditaire à utiliser de tels documents de participation); et (iii) accepte d'exonérer et de dégager de toute responsabilité le commanditaire et toutes les autres parties exonérées en ce qui concerne l'ensemble des réclamations, dommages, responsabilités, coûts et dépenses découlant de l'utilisation de ses documents de participation (ou de toute partie de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation fondée sur des droits de publicité, la diffamation, une atteinte à la vie privée, une infraction au droit d'auteur, une infraction à une marque de commerce ou à toute autre propriété intellectuelle connexe, ou tout autre motif de quelque nature que ce soit.  

10.    PRIX :

Il y aura un total de deux (2) prix (chacun, un « prix ») à gagner. Chaque prix consiste en un (1) ensemble de quatre (4) pneus toutes saisons à sélectionner par le gagnant confirmé dans une liste d'options disponibles fournie par le commanditaire (sous réserve de disponibilité). Le prix inclut l'installation. La valeur au détail maximale du prix est de 1 800 $ CA (taxes incluses) - mais peut varier en fonction des pneus choisis. Une différence entre la valeur réelle et la valeur maximale ne sera en aucun cas accordée. Le prix doit être accepté tel que remis et ne peut pas être transféré, cédé ou converti en argent comptant (sauf ce qui est expressément autorisé par le commanditaire, à sa seule et entière discrétion).  Aucune substitution n'est autorisée, sauf au choix du commanditaire.  Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de remplacer le prix ou élément de celui-ci par un prix d'une valeur au détail égale ou supérieure, y compris, mais sans s'y limiter, mais à la seule et entière discrétion du commanditaire, un prix en argent.

Le commanditaire et les autres parties exonérées ne font aucune déclaration que ce soit ou ni n’offrent une quelconque garantie, explicite ou implicite, concernant la qualité ou l'adaptation à un usage particulier du prix remis en lien avec le concours. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, le gagnant confirmé d’un prix comprend et confirme qu'il ne pourra pas demander un remboursement ni intenter un recours en droit ou en équité contre le commanditaire ou toute autre partie exonérée si le prix n'est pas adapté à son usage ou est jugé insatisfaisant de quelque façon que ce soit.

11.    PROCESSUS DE SÉLECTION DU GAGNANT ADMISSIBLE :

Le 27 mars 2025 (la « date de sélection »), à Toronto, en Ontario, à environ 16 h 00 min HE, deux (2) participants admissibles seront choisis par un tirage au hasard parmi toutes les participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement.  Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement. 

12.    PROCESSUS DE NOTIFICATION DU GAGNANT ADMISSIBLE :

Le commanditaire ou son représentant désigné fera un maximum de deux (2) tentatives pour contacter chaque gagnant admissible via la plateforme sociale dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent la date de sélection.  Si un gagnant admissible ne peut pas être contacté comme il est décrit ci-dessus, ou si toute notification est retournée comme non livrable; il peut alors, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être disqualifié (et, s'il est disqualifié, il renoncera à tous ses droits concernant le prix applicable) et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de choisir un autre participant admissible pour le prix applicable parmi les participations admissibles restantes soumises et reçues conformément au présent règlement conformément aux procédures prévues à la règle 11 (auquel cas les dispositions précédentes de cette section s'appliqueront à un tel gagnant admissible nouvellement choisi). 

13.    PROCESSUS DE CONFIRMATION DU GAGNANT ADMISSIBLE :

PERSONNE N'EST UN GAGNANT À MOINS ET JUSQU'À CE QUE LE COMMANDITAIRE CONFIRME OFFICIELLEMENT QU'IL EST LE GAGNANT CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT.  Avant d'être déclaré UN gagnant CONFIRMÉ DU PRIX, chaque gagnant admissible sera tenu de répondre à une question d'habilité mathématique sans aide mécanique ou autre (qui peut, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être administrée en ligne, par courriel ou par tout autre moyen électronique, par téléphone ou dans le formulaire de déclaration et d'exonération du commanditaire).

En participant au concours et en acceptant un prix, chaque gagnant admissible, par les présentes : (i) confirme la conformité au présent règlement; (ii) confirme l'acceptation du prix applicable (tel qu'attribué); (iii) exonère le commanditaire et toutes les autres parties exonérées de l'ensemble des responsabilités en lien avec ce concours, sa participation à celui-ci et/ou l'attribution et l'utilisation/mauvaise utilisation du prix applicable ou de toute partie de celui-ci; (iv) accepte d'indemniser le commanditaire et toutes les autres parties exonérées contre l'ensemble des réclamations, dommages, responsabilités, coûts et dépenses découlant de l'utilisation de ses documents de participation ou d'une partie de ceux-ci; et (v) consent à la publication, reproduction et/ou autre utilisation de son nom, de sa ville de résidence, de sa voix, de ses déclarations au sujet du concours et/ou de sa photo ou de son image sans autre avis ou dédommagement, dans toute publicité ou annonce réalisée par le commanditaire ou en son nom, peu importe le média, y compris la presse écrite, la diffusion ou Internet. REMARQUE IMPORTANTE : Le commanditaire peut exiger, à sa seule et entière discrétion, que le gagnant admissible signe et renvoie le formulaire de déclaration et exonération du commanditaire avant d'être confirmé comme gagnant.

Si un gagnant admissible : (a) ne répond pas correctement à la question d'habileté; (b) ne peut pas accepter (ou ne souhaite pas accepter) le prix applicable (tel qu'attribué) pour quelque raison que ce soit; et/ou (c) est jugé en infraction au présent règlement (tout cela déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion); il sera alors disqualifié (et renoncera à tous ses droits concernant le prix applicable) et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de choisir au hasard une autre participation admissible pour le prix applicable parmi les participations admissibles restantes soumises et reçues conformément aux procédures prévues à la règle 11 (auquel cas les dispositions précédentes de cette section s'appliqueront à un tel gagnant admissible nouvellement choisi). 

14.    CONDITIONS GÉNÉRALES :

Ce concours est assujetti à l'ensemble des lois fédérales, provinciales et municipales applicables.  Les décisions du commanditaire concernant tous les aspects de ce concours sont définitives et exécutoires pour tous les participants, sans droit d'appel. TOUTE PERSONNE QUI, SELON LE COMMANDITAIRE, EST JUGÉE EN INFRACTION DE L'INTERPRÉTATION DU COMMANDITAIRE DE LA LETTRE ET/OU DE L'ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT POURRAIT ÊTRE DISQUALIFIÉE EN TOUT TEMPS À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE. 

Le commanditaire et les autres parties exonérées ne sont pas responsables : (i) de toute défaillance d'un site Web ou d'une autre plateforme pendant le concours; (ii) de tout dysfonctionnement technique ou autres problèmes de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, ceux qui concernent le réseau ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs, les fournisseurs d'accès, l'équipement informatique ou les logiciels; (iii) d'une défaillance liée à la réception, à la saisie ou à l'enregistrement de toute participation, de tout document de participation et/ou de tout autre renseignement pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les problèmes techniques ou la congestion du trafic sur Internet ou tout site Web; (iv) de tout préjudice ou de tout dommage à l'ordinateur ou à un autre appareil d'un participant ou de toute autre personne en lien avec la participation au concours ou découlant de celle-ci; (v) de l'identification incorrecte et/ou erronée de toute personne à titre de gagnant ou de gagnant admissible et/ou (vi) de toute combinaison de ce qui précède.

Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de retirer, modifier ou suspendre ce concours (ou de modifier le présent règlement) de quelque façon que ce soit, pour une raison hors du contrôle jugé raisonnable du commanditaire qui entrave la bonne conduite de ce concours comme il est prévu par le présent règlement, y compris, mais sans s'y limiter, tout problème, erreur, virus informatique, bogue, falsification, intervention non autorisée, fraude ou défaillance de quelque nature que ce soit.  Toute tentative d'entraver le déroulement légitime de ce concours de quelque façon que ce soit (selon le jugement du commanditaire, à sa seule et entière discrétion) pourrait constituer une infraction aux lois criminelles et civiles, et si une telle tentative est faite, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts dans toute la mesure permise par la loi. 

Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'annuler, de modifier ou de suspendre ce concours, ou de modifier le présent règlement, de quelque façon que ce soit sans avis ni obligations préalables, dans le cas d'un accident, d'une erreur d'impression ou administrative, ou de toute autre erreur de quelque nature que ce soit, ou pour toute autre raison de quelque nature que ce soit.  Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'administrer un autre test d'habileté selon ce qu'il juge approprié en fonction de la situation ou pour se conformer aux lois applicables.

En participant au présent concours, chaque participant consent explicitement à ce que le commanditaire, ses mandataires et/ou ses représentants stockent, divulguent et utilisent les renseignements personnels soumis seulement aux fins d’administration du concours et conformément à la politique de confidentialité du commanditaire (https://www.toyota.ca/toyota/en/privacy). Cette section ne limite pas tout autre consentement qu'une personne pourrait donner au commanditaire ou à d'autres en lien avec la collecte, l'utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels.

Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier des dates, des échéanciers et/ou d'autres aspects du déroulement du concours indiqués dans le présent règlement, dans la mesure jugée nécessaire par le commanditaire, afin de vérifier la conformité au présent règlement de tout participant, de toute participation, de tout document de participation et/ou de tout autre renseignement, ou à la suite d'un problème technique ou autre, ou à la lumière de toute circonstance qui, selon le jugement du commanditaire, et à sa seule et entière discrétion, entrave la bonne administration du concours prévue dans le présent règlement, ou pour toute autre raison.

En cas de disparité ou d'incohérence entre les modalités du règlement et des déclarations ou autres énoncés contenus dans les documents liés au concours en anglais, y compris, mais sans s'y limiter, toute version française du présent règlement, la publicité ou en ligne et/ou toute instruction ou interprétation de ce règlement donnée par un représentant du commanditaire, les modalités du règlement en anglais prévaudront, régiront et contrôleront dans toute la mesure permise par la loi.

L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent règlement n'aura aucun effet sur la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition.  Dans le cas où une disposition est jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent règlement restera en vigueur et devra être interprété conformément aux modalités comme si la disposition invalide ou illégale n'en faisait pas partie.  Dans toute la mesure permise par les lois applicables, tous les problèmes et toutes les questions concernant la formulation, la validité, l'interprétation et l'applicabilité du présent règlement ou des droits et obligations des participants, du commanditaire ou de toute autre partie exonérée en lien avec ce concours seront régis et interprétés conformément aux lois internes de la province d'Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables aux présentes.