Rendez-nous visite tous les 6 mois ou 8 000 km
CETTE OFFRE EST DISPONIBLE SEULEMENT POUR LES RÉSIDENTS CANADIENS ET ELLE EST RÉGIE PAR LA LOI CANADIENNE
1. DATES CLÉS :
La Période de l’offre (la « Période de l’offre ») pour l’Offre Rendez-nous visite tous les 6 mois ou 8 000 km (l’« Offre ») débute le 15 avril 2021 à 0 h 01, heure de l’Est (« HE ») et se termine le 31 decembre 2022 à 23 h 59 (HE). La Période d’échange (la « Période d’échange ») pour l’Offre débute le 15 avril 2021 à 0 h 01, heure de l’Est (« HE ») et se termine le 31 decembre 2022 à 23 h 59 (HE).
2. ADMISSIBILITÉ :
L’Offre s’adresse uniquement aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans la province/le territoire où ils résident au moment de leur participation.
3. ACCEPTATION D’ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT RÈGLEMENT :
En participant à cette Offre, vous confirmez que vous avez lu et acceptez d’être légalement lié par le présent Règlement officiel (le « Règlement »). IMPORTANT : Cette Offre sera menée séparément et comporte des conditions distinctes de toutes les autres offres et promotions administrées par Toyota.
4. COMMENT CRÉER UNE ÉTIQUETTE :
Pendant la Période de l’offre, une (1) Étiquette (chacune, une « Étiquette ») sera créée numériquement avec l’achat ou la location au détail (parcs exclus) de tout véhicule de marque Toyota d’année-modèle 2020, 2021, 2022 ou 2023 neuf et non enregistré (chacun, un « Véhicule admissible ») qui est acheté ou loué au détail (parcs exclus) auprès d’un Établissement concessionnaire autorisé (chacun, un « Établissement concessionnaire ») au Canada (chacun, un « Achat admissible »). Chaque Étiquette possède une Étiquette ID alphanumérique unique de 9 caractères (chacune, une « Étiquette ID ») associée à l’Étiquette.
IMPORTANT : Chaque Étiquette ID est unique et ne peut être utilisée qu’une (1) seule fois dans le cadre de cette Offre. Chaque Étiquette ID expirera automatiquement après sa première utilisation ou à la fin de la Période d’échange (selon la première éventualité). Veuillez conserver l’Étiquette ID originale pour vos dossiers. Toutes les Étiquettes ID peuvent faire l’objet d’une vérification à la seule et entière discrétion de Toyota. Toute Étiquette ID qui ne peut pas être vérifiée à l’entière satisfaction de Toyota, à sa seule et entière discrétion, peut entraîner une disqualification immédiate, auquel cas l’Étiquette ID sera déclarée nulle et non avenue et les droits de tout Prix (définis ci-après) qui sont associés à l’Étiquette ID en question seront annulés dans leur totalité. Toyota Canada Inc. (« Toyota »), sa société mère, ses filiales, ses entités associées et affiliées, ses fournisseurs de prix, ses concessionnaires, ses agences de publicité et de promotion et toute autre personne, entité ou entités participant à l’élaboration, la production, la mise en œuvre, l’administration ou l’exécution de l’Offre, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties renonciataires ») ne sont pas responsables et se dégagent de toute responsabilité à l’égard de toute soumission ou tentative de soumission d’Étiquette ID perdue, volée, retardée, illisible, endommagée, mal acheminée, parvenue en retard, détruite ou incompatible (qui sont toutes nulles).
5. LIMITE DU NOMBRE D’ÉTIQUETTES ID :
Il y a une limite d’une (1) Étiquette/Étiquette ID par Achat admissible. Si Toyota découvre (à partir de preuves ou de toutes autres informations qui lui sont communiquées ou dont elle a eu connaissance autrement) qu’une personne a tenté : (i) d’obtenir plus d’une (1) Étiquette/Étiquette ID par Achat admissible; (ii) d’utiliser de multiples noms, identités, adresses de courriel, systèmes ou programmes automatisés, macros, scripts, robotisés ou tout autre moyen qui n’est pas en conformité avec l’esprit et la lettre des présentes Conditions pour s’inscrire ou participer à l’Offre, ou pour perturber de quelque autre façon l’Offre; (iii) d’obtenir, d’entrer et (ou) d’utiliser d’une autre manière une Étiquette ID sans avoir obtenu cette d’Étiquette ID conformément aux présentes conditions; (iv) d’utiliser une Étiquette ID une autre fois après sa première utilisation; et (ou) (v) d’utiliser une Étiquette ID qui a été falsifiée, manipulée ou autrement modifiée de quelque façon que ce soit (le tout tel que déterminé par Toyota à sa seule et entière discrétion); cette personne pourra être disqualifiée de l’Offre, à la seule et entière discrétion de Toyota. Dans pareil(s) cas, Toyota se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et en tout temps, de prendre les mesures qu’elle juge nécessaires selon les circonstances – y compris, sans s’y limiter, la disqualification de l’Étiquette/Étiquette ID (et donc de la personne associée à cette Étiquette/Étiquette ID) – pour s’assurer que l’Offre se déroule conformément à la lettre et à l’esprit des présentes Conditions.
6. COMMENT RECEVOIR UN PRIX :
Afin d’être admissible à recevoir un Prix, vous devez d’abord amener le Véhicule admissible dans un Établissement concessionnaire pour faire effectuer le premier service d’entretien requis du Véhicule admissible, selon le calendrier d’entretien officiel du Véhicule admissible (un « Service admissible »). Toutes les décisions quant à ce qui constitue ou non un Service admissible seront prises par Toyota à sa seule et entière discrétion. Après exécution et paiement du Service admissible, un Représentant (le « Représentant ») de l’Établissement concessionnaire entrera automatiquement votre Étiquette ID dans le système officiel de Toyota (le « Système »). Si vous n’avez pas votre Étiquette/Étiquette ID, Toyota peut décider, à sa seule et entière discrétion, de vous autoriser à entrer le numéro d’identification du véhicule (NIV) du Véhicule admissible à la place. Une fois que votre Étiquette/Étiquette ID (ou NIV, selon le cas) aura été vérifiée et entrée dans le système par le Représentant, vous serez admissible à recevoir votre Prix (voir section 8).
7. VÉRIFICATION :
Sans limiter la portée de toute autre section des présentes Conditions, les Achats admissibles, Services admissibles, Véhicules admissibles, Étiquettes, Étiquettes ID et NIV peuvent faire l’objet d’une vérification de la part de Toyota en tout temps et pour toute raison. Toyota se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité et (ou) d’admissibilité (sous une forme acceptable pour Toyota – y compris, notamment, une pièce d’identité délivrée par le gouvernement comportant une photo) : (i) aux fins de vérification de l’admissibilité d’une personne à participer à l’Offre; (ii) aux fins de vérification de l’admissibilité et (ou) de la légitimité de tous Achats admissibles, Services admissibles, Véhicules admissibles, Étiquettes, Étiquettes ID, NIV et (ou) autre information soumise aux fins de l’Offre; et (ou) (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par Toyota, à sa seule et entière discrétion, aux fins d’administration de l’Offre en conformité avec l’esprit et la lettre des présentes Conditions. De plus, Toyota se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une Étiquette, une Étiquette ID ou un NIV original aux fins de vérification. Le défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction de Toyota (y compris, s’il y a lieu, de fournir l’Étiquette ID, l’Étiquette ou le NIV original) dans les délais prescrits par Toyota peut entraîner la disqualification à la seule et entière discrétion de Toyota. Dans pareil(s) cas, Toyota se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et en tout temps, de prendre les mesures qu’il juge nécessaires selon les circonstances – y compris, sans s’y limiter, la disqualification de l’Étiquette ID (et donc de la personne associée à cette Étiquette ID) – pour s’assurer que l’Offre se déroule conformément à la lettre et à l’esprit des présentes Conditions. L’unique élément déterminant de l’heure aux fins de cette Offre sera la ou les Horloge(s) officielle(s) et le Système de Toyota.
8. LES PRIX :
Chaque Prix (chacun, un « Prix » et collectivement, les « Prix ») consiste en une carte de rabais sur l’essence PRIX PRIVILÈGESMC Esso et Mobil (une « Carte ») permettant au titulaire de bénéficier d’un rabais de 0,03 $ sur le prix de chaque litre d’essence – jusqu’à un maximum de huit cent quatre-vingt-huit (888) litres – chez les stations-service de marque Esso et Mobil participantes du Canada. La Carte est assujettie aux conditions et modalités de l’émetteur et expirera automatiquement lorsque sa valeur maximale de 26,64 $ est épuisée ou douze (12) mois consécutifs après son activation (selon la première éventualité). La valeur au détail approximative de chaque Prix est de 26,64 $ CA. Chaque Prix doit être accepté tel que décerné et ne peut être transféré, cédé ou converti en argent comptant (sauf si Toyota l’autorise explicitement, à sa seule et entière discrétion). Aucune substitution ne sera permise, sauf à la discrétion de Toyota. Toyota se réserve le droit, à tout moment et pour toute raison, de remplacer le Prix par un prix ou des composants de valeur équivalente ou supérieure, y compris, sans s’y limiter, mais à la seule et entière discrétion de Toyota, un prix en argent. À la réception d’un avis, le bénéficiaire confirmé d’un Prix peut, à la seule et entière discrétion de Toyota, être tenu de présenter les pièces d’identité requises (sous une forme acceptable pour Toyota – y compris et sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement). Le bénéficiaire d’un Prix est seul responsable de toutes les dépenses qui ne sont pas incluses dans la description du Prix ci-dessus. Il y a une limite d’un (1) Prix par Achat admissible. Les Parties renonciataires ne font de déclaration ou n’offrent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité ou à l’adéquation d’un Prix attribué dans le cadre de l’Offre. Dans toute la mesure permise en vertu des lois applicables, chaque bénéficiaire confirmé comprend et reconnaît qu’il ne peut demander un remboursement ou exercer un recours judiciaire ou équitable auprès de Toyota ou de l’une des Parties renonciataires si son prix, s’il est attribué, n’est pas adapté à son utilisation prévue ou n’est pas satisfaisant pour une raison quelconque. Pour plus de certitude et pour éviter le moindre doute, en acceptant un Prix, chaque bénéficiaire confirmé accepte de renoncer à tout recours contre les Parties renonciataires si le Prix ou un de ses composants s’avère insatisfaisant, en tout ou en partie. Les cartes et chèques-cadeaux sont sujets aux conditions et modalités de l’émetteur.
9. PROCESSSUS DE CONFIRMATION D’UN BÉNÉFICIAIRE DE PRIX :
PERSONNE N’EST BÉNÉFICIAIRE D’UN PRIX TANT QUE TOYOTA NE L’A PAS CONFIRMÉ OFFICIELLEMENT COMME BÉNÉFICIAIRE DU PRIX CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS. En participant à l’Offre et en acceptant un Prix, chaque bénéficiaire confirmé d’un Prix : (i) confirme son respect des présentes Conditions; (ii) reconnaît son acceptation du Prix (tel qu’attribué); (iii) dégage les Parties renonciataires de toute responsabilité à l’égard de la présente Offre, de sa participation à ladite Offre et (ou) de l’attribution et de l’utilisation ou du mauvais usage du Prix ou de toute portion dudit Prix. Si un bénéficiaire admissible : (a) ne peut pas accepter (ou ne veut pas accepter) le Prix (tel qu’il est accordé) pour quelque raison que ce soit; et (ou) (b) est déterminé comme ayant enfreint les présentes Conditions pour quelque raison que ce soit (le tout tel que déterminé par Toyota à sa seule et entière discrétion), alors il peut être disqualifié (et devra renoncer à tous ses droits au Prix). IMPORTANT : Tout Prix perdu ou non réclamé dans le cadre de la présente Offre NE SERA PAS attribué.
Si, en raison d’une erreur d’impression, de production, en ligne, sur Internet, d’ordinateur, technique ou autre, de quelque nature que ce soit, le nombre de Prix réclamés est supérieur au nombre de Prix qu’il est prévu de distribuer ou d’attribuer conformément aux présentes Conditions, Toyota se réserve le droit, en plus d’avoir le droit de résilier immédiatement l’Offre, d’annuler, à sa seule et entière discrétion, les réclamations de Prix invalides. En aucun cas, les Parties renonciataires ne seront responsables de plus d’un (1) Prix par Achat admissible.
10. CONDITIONS GÉNÉRALES :
Cette Offre est assujettie à toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Les décisions de Toyota concernant tous les aspects de cette Offre sont finales et lient tous les participants, sans droit d’appel. TOUTE PERSONNE DONT TOYOTA DÉTERMINERA QU’ELLE A ENFREINT L’ESPRIT ET (OU) LA LETTRE DES PRÉSENTES CONDITIONS POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT EST PASSIBLE DE DISQUALIFICATION, À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DE TOYOTA, EN TOUT TEMPS.
Les Parties renonciataires ne seront tenues responsables : (i) d’aucune panne de tout site Web ou plateforme durant ou après l’Offre (y compris, mais sans s’y limiter, le Système); (ii) d’aucune panne technique ou autre problème de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les problèmes liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, au matériel informatique et aux logiciels; (iii) d’aucun défaut de réception, de captation, d’enregistrement ou de fonctionnement normal de tous Achats admissibles, Services admissibles, Demandes, Étiquettes ID, Étiquettes et (ou) toute autre information; (iv) d’aucun dommage subi par l’ordinateur ou tout autre appareil d’un participant ou de toute autre personne lié à la participation à l’Offre, ou en résultant; (v) toute personne déclarée à tort ou par erreur comme étant bénéficiaire ou bénéficiaire admissible; et (ou) (vi) d’aucune combinaison des éléments ci-dessus.
Toyota se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de retirer, de suspendre ou de modifier l’Offre (ou de modifier les présentes Conditions) de quelque façon que ce soit pour une cause raisonnablement hors du contrôle de Toyota et qui est susceptible de perturber le bon déroulement de la présente Offre en vertu des présentes Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur, tout problème, tout bogue informatique, toute altération, toute intervention non autorisée, toute fraude ou toute défaillance quelle qu’elle soit. Toute tentative de compromettre le déroulement légitime de la présente Offre de quelque manière que ce soit (selon la détermination de Toyota à sa seule et entière discrétion) peut constituer une infraction aux lois criminelles et civiles; le cas échéant, Toyota se réserve le droit d’exercer pleinement tous les recours juridiques dont elle dispose. Toyota se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre la présente Offre, ou de modifier les présentes Conditions, de quelque façon que ce soit, en cas d’accident, d’erreur d’impression, d’erreur administrative, ou de toute autre nature, quelle qu’elle soit, ou pour toute autre raison, quelle qu’elle soit, et ce, sans avis préalable ni obligation.
En participant à cette Offre, chaque participant consent expressément à ce que Toyota, ses mandataires et ses représentants stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels qu’il soumet aux seules fins de l’administration de l’Offre et en conformité avec la politique de confidentialité de Toyota (accessible sur le site http://www.toyota.ca/toyota/fr/privacy/toyota). Cette section ne limite en rien tout autre consentement qu’une personne pourrait donner à Toyota en lien avec la collecte, l’utilisation et (ou) la divulgation de ses renseignements personnels.
Toyota se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier les dates, les délais et (ou) toute autre modalité de l’Offre stipulés dans les présentes Conditions, dans la mesure jugée nécessaire par Toyota, aux fins de vérification de la conformité d’un participant ou de la légitimité de tous Achats admissibles, Services admissibles, Demandes, Véhicules admissibles, Étiquettes, Étiquettes ID, NIV et (ou) autre information avec les présentes Conditions, ou à la suite de problèmes techniques ou autres, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis de Toyota et à sa seule et entière discrétion, influence le bon déroulement de l’Offre en vertu des présentes Conditions ou pour toute autre raison.
En cas de différence ou d’incompatibilité quelconque entre les conditions prescrites dans la version anglaise de cette Offre et des divulgations ou autres déclarations contenues dans les documents liés à l’Offre, y compris, mais sans s’y limiter, la version française des présentes Conditions, de la publicité au point de vente, télévisée, imprimée ou en ligne et (ou) toute instruction ou interprétation des présentes Conditions donnée par un représentant de Toyota, les conditions générales des présentes Conditions en leur version anglaise auront préséance et régiront l’interprétation dans les limites prévues par la loi.
L’invalidité ou l’inexécutabilité de toute disposition des présentes Conditions n’affectera pas le caractère exécutoire ou la validité des autres dispositions. Dans l’éventualité où une disposition serait jugée invalide, ou autrement inapplicable ou illégale, les présentes Conditions resteront pleinement en vigueur et seront interprétées conformément aux modalités comme si la disposition invalide ou illégale n’en faisait pas partie.
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, les enjeux et les questions concernant la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire des présentes Conditions ou les droits et les obligations des participants, de Toyota et des Parties renonciataires en lien avec l’Offre seront régis et interprétés conformément aux lois internes de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’appliquent, sans égard à l’Offre ou aux dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois qui entraîneraient l’application de lois d’un autre ressort. Les parties acceptent de se soumettre à l’exclusivité de compétence et de lieu des tribunaux de l’Ontario dans toute action visant à faire respecter les présentes Conditions ou ayant trait à cette Offre (ou autrement liée à celles-ci).
Esso et Prix privilèges sont des marques de commerce de la Pétrolière Impériale ltée. Pétrolière Impériale, licenciée. Mobil est une marque de commerce d’Exxon Mobil Corporation ou de l’une de ses filiales. Pétrolière Impériale, licenciée.